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Vol. 141, no 13 — Le 27 juin 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
« MV Sonia » (2007) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2007-151
14/06/07
n
Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang) — Règlement modifiant
Aliments et dogues (Loi)
DORS/2007-120
07/06/07
Annexe du Tarif des douanes – Accord pharmaceutique, 2007 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2007-141
14/06/07
Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-136
07/06/07
Aviation canadien (Parties I et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-133
07/06/07
Cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-128
07/06/07
Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1) — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2007-122
07/06/07
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-131
07/06/07
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-132
07/06/07
Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada
DORS/2007-124
07/06/07
Cour canadienne de l'impôt (procédure générale) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-142
14/06/07
Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-143
14/06/07
Cours fédérales — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2007-130
07/06/07
Décret déclarant inaliénables certaines terres des territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2007/68
27/06/07
n
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhie (Horn Plateau), T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2007-69
27/06/07
n
Décret fixant au 1er décembre 2007 la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la Loi
Procréation assistée (Loi)
TR/2007-67
27/06/07
n
Décret fixant au 30 juin 2007 et au 23 juin 2008 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
TR/2007-64
27/06/07
n
Examen des ordonnances de détention des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-127
07/06/07
n
Immatriculation et le jaugeage des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-126
07/06/07
n
Impôt sur le revenu (annexe I) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-149
14/06/07
Indemnisation relative au Phytophthora ramorum — Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2007-135
07/06/07
n
Instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-119
07/06/07
n
Marchés de recherche sur l'opinion publique — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-134
07/06/07
n
Marine marchande du Canada et fixant au 1er juillet 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Décret abrogeant la Loi
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
TR/2007-65
27/06/07
n
Méthode pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire — Décret choisissant
Déchets de combustible nucléaire (Loi)
TR/2007-63
27/06/07
n
Octroi des congés aux bâtiments— Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-125
07/06/07
n
Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2007-139
14/06/07
Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2007-140
14/06/07
Privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2007-123
07/06/07
n
Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-147
14/06/07
Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-144
14/06/07
Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-146
14/06/07
Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-148
14/06/07
Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-145
14/06/07
Proclamation donnant avis de l'entrée en vigueur le 4 mai 2004 du Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions
L.C. 1980-81-82-83, ch. 44
TR/2007-66
27/06/07
n
Procréation assistée (article 8 de la Loi) — Règlement
Procréation assistée (Loi)
DORS/2007-137
14/06/07
n
Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes — Règlement sur l'inscription
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2007-121
07/06/07
n
Règlement sur les cosmétiques — Règlement correctif
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-150
14/06/07
Remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 — Décret modifiant le Décret
Tarif des douanes
DORS/2007-152
14/06/07
Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2007-138
14/06/07
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation — Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-118
07/06/07
n
Substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-129
07/06/07
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