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Vol. 141, no 16 Le 8 août 2007 INDEXDORS: Textes réglementaires (Règlements) TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements) Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Commission canadienne du blé Règlement modifiant le Règlement
Exploitation des administrations portuaires Règlement modifiant le Règlement
Indemnisation en cas de destruction d'animaux Règlement modifiant le Règlement
Octroi de permis visant les poulets du Canada Règlement modifiant le Règlement
Tarif des honoraires élections fédérales Tarif modifiant
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