ÉDITION SPÉCIALE Vol. 141, no 2
Gazette du Canada
Partie II
OTTAWA, LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2007
Enregistrement
TR/2007-88 Le 15 septembre 2007
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation prorogeant le Parlement au 16 octobre 2007
MICHAËLLE JEAN
[L.S.]
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Le sous-procureur général
JOHN H. SIMS
Proclamation
Attendu que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;
Attendu que l'ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d'annoncer cette prorogation aux deux Chambres,
Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes ladite législature du Canada, à mardi le seizième jour d'octobre 2007.
En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce quatorzième jour de septembre de l'an de grâce deux mille sept, cinquante-sixième de Notre règne.
Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD G. SHAW
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