Vol. 141, n^o 21 — Le 17 octobre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe I de la Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2007-215
27/09/07

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2007-216
27/09/07

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-217
27/09/07

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-219
05/10/07

Cours fédérales (gestion des instances) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2007-214
27/09/07

Décret fixant au 22 novembre 2007 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie Britannique (Loi)
TR/2007-91
17/10/07
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2007-92
17/10/07

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2007-93
17/10/07

Impôt sur le revenu (modifications diverses – 2007) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-212
27/09/07

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2006) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-213
27/09/07

Méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-218
01/10/07

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2007 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2007-94
06/10/07
n

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