Avis importants

Avis concernant la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada attache de l’importance à votre vie privée et à votre sécurité et s’engage à mettre en œuvre des mesures qui respectent ces valeurs. Cette page résume la politique en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques qui s’appliquent à votre epass.

Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels précis de votre part, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n’obtenons ces renseignements que si vous nous les fournissez.

Tous les renseignements personnels exigés dans le cadre de votre epass sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Vos renseignements personnels epass comprennent votre ID utilisateur, votre mot de passe et vos questions, réponses et indices de récupération. Ces renseignements sont recueillis aux seules fins de vous permettre de communiquer, par voie électronique, avec le service du gouvernement avec lequel vous choisissez d’échanger des renseignements et de signer en toute sécurité les documents électroniques du gouvernement du Canada. Si vous ne désirez pas vous servir d’un epass pour avoir accès aux services électroniques, vous pouvez demander le service en question par téléphone, par télécopieur ou par courrier, ou en personne. Pour plus de détails, communiquez avec les personnes-ressources du service du ministère en question.

Nous utilisons des logiciels de surveillance du réseau afin de déceler toute tentative non autorisée visant à télécharger ou à modifier des renseignements, ou à causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Nous utilisons également des logiciels pour cerner et résoudre tout problème ou toute difficulté que vous éprouvez lorsque vous tentez d’entrer en communication avec nos sites. Cette pratique souligne notre engagement à rendre nos services pratiques et accessibles. Nous ne tentons pas d’établir l’identité des personnes qui visitent nos sites, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager les sites en question.

epass Canada exige l’utilisation de témoins. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont epass Canada utilise les témoins, veuillez consulter la page Témoins. Vous ne pourrez pas obtenir un epass ou utiliser les services adaptés à epass si vous choisissez de ne pas utiliser de témoins dans votre navigateur. Si vous choisissez cette option, vous pourrez quand même utiliser les services du gouvernement par téléphone, par télécopieur ou par courrier, ou en personne.

Nous ne partageons les renseignements personnels que vous nous fournissez qu’avec d’autres ministères gouvernementaux, dans la mesure où vous y consentez ou à moins que la loi l’exige. Nous n’utilisons pas les renseignements pour établir des profils permettant d’identifier une personne, et nous ne les divulguons à aucune personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet du présent avis ou de la façon dont la Loi sur la protection des renseignements personnels est appliquée pour ce qui est de votre epass, n'hésitez pas à vous adresser au directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à ncr.atip@tpsgc.gc.ca, par télécopieur au (819) 994-2119 ou par écrit à l’adresse suivante :

Directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5C1, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) Canada
K1A 0S5

Si la réponse que vous obtiendrez à l’égard de vos préoccupations ne vous satisfait pas, vous voudrez peut-être communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en téléphonant au 1 800 282-1376.

Pour obtenir des précisions au sujet de la politique en matière de protection des renseignements personnels du service avec lequel vous choisissez d’utiliser votre epass, consultez la rubrique Avis importants qui figure au bas du site Web du service en question.

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Avis concernant les langues officielles

Nous observons les dispositions de la Loi sur les langues officielles et nous nous engageons à faire en sorte que tous les renseignements affichés sur notre site soient offerts en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains renseignements provenant de sources externes sont fournis à titre de courtoisie seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Certains hyperliens dirigent les utilisateurs vers le site d’organisations ou d’entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

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Droit d’auteur et droit de reproduction

Les documents publiés sur ce site Web ont été produits et (ou) compilés afin d’offrir à la population canadienne un accès direct à l’information sur les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents affichés dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans des cas précis, d’interdire la reproduction de documents sans une autorisation écrite obtenue au préalable.

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Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée dans ce site afin de la rendre facilement accessible aux personnes qui veulent en faire un usage personnel ou public non commercial; elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre autorisation.

• l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• le gouvernement du Canada soit identifié comme la source d'information;
• la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents reproduits ni comme une copie reproduite en collaboration avec le gouvernement du Canada ou avec son consentement.

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de nombreux exemplaires des documents affichés dans ce site, en tout ou en partie, pour une diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Grâce au processus d'autorisation, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'assure que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et les plus à jour.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire les documents affichés dans ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Documents de tierces parties

Certains documents et éléments graphiques affichés dans les sites Web de epass Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Cela s'applique particulièrement aux sites exploités conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété du droit d’auteur et les restrictions s’appliquant à la reproduction des documents affichés dans ce site, veuillez communiquer avec :

Communications
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec) Canada
K1A 0S5

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement le service epass, nous faisons appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Déclaration sur la sécurité

La sécurité est importante pour nous. Le gouvernement du Canada utilise une suite de technologies en couches pour s’assurer que les communications que vous avez avec ses représentants sont protégées.

Votre navigateur Web représente la première couche de sécurité. Lorsque vous accédez aux services adaptés à epass qui font partie du Gouvernement en direct, notre serveur vérifie votre navigateur pour s’assurer qu’il répond à des exigences strictes en matière de sécurité. Vous ne pouvez vous servir que des navigateurs qui utilisent le chiffrement à 128 bits (un des plus haut niveau de sécurité pour navigateur disponible actuellement). Une connexion sécurisée est ensuite établie entre votre ordinateur et nos serveurs.

Même si nous faisons le maximum pour protéger les transactions que vous effectuez avec nous, il y a d’autres précautions que vous devriez prendre pour maximiser votre protection. Par exemple, vous devriez appliquer régulièrement, à votre navigateur et à votre système d’exploitation, les rustines offertes sur le marché et protéger votre ordinateur en vous procurant les logiciels antivirus et coupe-feu les plus récents, qui sont également offerts sur le marché.

Nous ne recommandons pas d’utiliser le service standard de courrier électronique pour transmettre des renseignements personnels ou financiers, étant donné que nous ne pouvons assurer que la protection des renseignements qui sont entrés dans nos sites Web.

Notre site Web utilise des témoins pour les utilisateurs enregistrés. Les Témoins sont de petits fichiers texte qui transmettent de l’information sur vos préférences entre votre ordinateur et le serveur auquel vous accédez. Ils permettent à notre serveur d’obtenir de l’information telle que la langue dans laquelle vous préférez communiquer. Les témoins de epass Canada ne contiennent aucun renseignement personnel susceptible de vous identifier.

Nous recueillons et analysons également de l’information pour la gestion de notre site. Nos programmes logiciels créent des statistiques sommaires qui servent à des fins telles que l’évaluation des services qui suscitent le plus et le moins d’intérêt chez nos clients, l’élaboration des spécifications de conception technique et la détermination du rendement du système ou des questions qui posent problèmes. L’information recueillie par nos serveurs pour la gestion du site est protégée et l’accès en est restreint.

Pour des raisons de sécurité du site Web, et pour s’assurer que tous les utilisateurs continuent d’avoir accès à nos services, nous surveillons le trafic sur le réseau. Cette surveillance vise à déceler les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements, ou à causer d’autres dommages.

Dans le cadre des activités de surveillance, nous recevons et enregistrons les données de routage tirées de l’information [l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur] transmise à notre site Web, la date et l’heure des visites ainsi que les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site. En pareil cas, nous utiliserons uniquement les journaux de données pour identifier les utilisateurs dans le cadre d’enquêtes en application de la loi ou aux fins de sécurité nationale. Ces journaux ne sont utilisés à aucune autre fin, et il est prévu qu’ils seront éliminés de façon régulière conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Avis de non-responsabilité

Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité pour les pertes et dommages découlant de tout délit civil (sauf en cas de faute grave ou intentionnelle), contrat ou toute autre forme de réclamation associée à l'utilisation, la livraison, l’octroi sous licence ou l’utilisation avec confiance du service epass Canada.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le gouvernement du Canada décline toute responsabilité pour toute réclamation associée à ce qui suit :

• toute situation ou tout facteur sur lequel il n’a aucun contrôle, y compris la disponibilité ou la non-disponibilité d’Internet, des systèmes de télécommunication ou d’autres infrastructures;
• la disponibilité ou la non-disponibilité d’Internet, des systèmes de télécommunications ou d’autres infrastructures pour des raisons de maintenance;
• la disponibilité ou la non-disponibilité du service epass, pour quelque raison que ce soit;
• l’utilisation illégale ou frauduleuse de votre epass, ID utilisateur ou mot de passe;
• l’utilisation de votre epass pour l’exportation et l’importation de produits cryptographiques;
• l’utilisation de votre epass dans un autre pays où une telle utilisation peut être interdite en vertu des lois du pays en question.

Veuillez consulter le site Web des services pour lesquels vous choisissez d’utiliser votre epass pour connaître les détails de l’avis d’exonération de responsabilité propre au service en question.

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