Base de données sur les brevets canadiens

Mise en garde

La base de données sur les brevets contient des données bibliographiques ainsi que textuelles et des images relatives aux brevets canadiens déposés ou délivrés à compter de 1920 jusqu'à présent. Cette base de données ne précise pas le plein état légal des documents de brevets, elle n'est pas nécessairement à jour et certaines données pourraient ne pas y figurer. Le délai de grâce accordé pour permettre à la correspondance de circuler dans le système peut retarder la disponibilité de l'information pour au moins six semaines et avoir des répercussions sur l'état administratif et sur les renseignements concernant les frais de maintien.

La base de données sur les brevets est conçue à titre d'information seulement. Pour toute question d’ordre juridique, veuillez consulter les documents pertinents du Bureau des brevets.

Les décisions de gestion ne devraient pas se fonder uniquement sur les recherches effectuées dans cette base de données.

Conditions d'utilisation

Les clients qui empêchent le public de consulter la base de données en générant chaque jour un nombre élevé d’accès (1 000 et plus) peuvent se voir refuser l’accès au serveur de la base de données sans autre avertissement.

L'OPIC a conçu la base de données sur les brevets afin de fournir aux utilisateurs une vaste banque d'information sur les brevets canadiens déposés ou délivrés depuis 1920 jusqu'à présent.

Il faut noter que les données ne sont pas nécessairement complètes et peuvent ne pas être à jour. Elles devraient servir seulement à des fins de recherches personnelles et à titre d'information. La base de données ne devrait donc pas servir de fondement à des prises de décisions d’affaires. Pour toute question d’ordre juridique, veuillez consulter les documents pertinents du Bureau des brevets.

L'OPIC ne recueille pas de renseignements sur les recherches effectuées ni sur les résultats de recherche des utilisateurs du site.

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