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Évaluations environnementales des projets conformément à la LCEE
Transports Canada effectue des évaluations environnementales (EE) des projets proposés, conformément à la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et aux autres processus fédéraux en matière d'EE dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut
et au Yukon. Le personnel des Affaires environnementales travaille de concert avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et d'autres ministères afin de s'assurer que la LCEE
et les processus du Nord sont bien appliquée aux projets impliquant Transports Canada ou ses terrains, et prodigue des conseils et de la formation au personnel du Ministère concernant les exigences touchant
l'EE.
On pourra trouver de plus amples renseignements sur les évaluations effectuées par
Transports Canada dans le
Registre canadien d'évaluation environnementale, une liste maîtresse des évaluations environnementales effectuées par les ministères et organismes fédéraux
en vertu de la LCEE. On y trouvera des renseignements de base sur les évaluations et les personnes-ressources à qui s'adresser pour obtenir plus
d'information.
Les représentants de l'industrie et d'autres professionnels du secteur privé qui planifient des projets de transport pouvant être assujettis à la LCEE sont invités à consulter
L'industrie branchée
élaborée par l'Agence.
 Les promoteurs dont les
projets pourraient faire l’objet d’une évaluation environnementale sont
encouragés à consulter notre Guide des évaluations
environnementales à l’intention des promoteurs en vertu de la Loi canadienne
de l’évaluation environnementale.
Pour de plus amples renseignements sur les programmes d'EE de Transports Canada, vous pouvez envoyer un courriel à
env@tc.gc.ca.
Publications récentes
Rapport annuel sur l’évaluation environnementale 2000
Évaluation environnementale stratégique (EES)
L'évaluation environnementale stratégique (ÉES) est un processus systématique
qui vise à évaluer les effets environnementaux des politiques, plans, programmes
et autres initiatives de niveau stratégique proposés.
L’ÉES contribue à la prise de décision en informant les gestionnaires, les
ministres et le Cabinet à propos:
- des conséquences positives et négatives d'un projet sur l'environnement,
et
- des moyens d’optimaliser les incidences positives et de diminuer ou éviter
les conséquences négatives.
L’ÉES permet aux décideurs de contribuer aux objectifs de développent durable du
ministère en intégrant les considérations environnementales dans le
développement et l’analyse des politiques, plans et programmes.
Les exigences concernant l'évaluation environnementale stratégique émanent de
La directive du Cabinet
sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de
programmes (la Directive du Cabinet).
Le processus d’évaluation environnementale stratégique à Transport Canada
Le concept d'évaluation environnementale stratégique (ÉES), et l'approche du
Ministère à cet égard, sont décrits dans
l’Énoncé de politique de Transports Canada sur l’Évaluation Environnementale
Stratégique de 2001 (l’Énoncé de politique sur l’ÉES).
Conformément à la Directive du Cabinet et l’Énoncé de politique sur l’ÉES
à Transports Canada, toutes les propositions soumises directement au
ministre des Transports doivent avoir complété le processus d’ÉES, lequel
comprend un Examen préliminaire et, si requise, une ÉES sous la forme
d’une Analyse détaillée.
Compléter le Rapport d’Examen
préliminaire est la première étape dans la réalisation du processus d’ÉES et
déterminera si des effets environnementaux importants sont probables. L’Examen
permettra également de déterminer la probabilité que la proposition puisse mener
à un ou des projets qui pourraient être évaluées sous la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ou un autre
processus. Si l’Examen détermine qu’aucun impact environnemental
important n’est attendu de la proposition, le processus d’ÉES est considéré
comme étant complété. Si de tels effets ont été identifiés dans l’Examen
préliminaire, une Analyse détaillée doit être effectuée.
La Directive du Cabinet affirme qu’une Analyse détaillée est requise lorsque la
mise en oeuvre d’une proposition, soumise directement à un ministre ou au
Cabinet, risque d’avoir d’importantes conséquences, soit positives ou négatives,
pour l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2004, la Directive du Cabinet exige des ministères et
agences fédéraux de préparer une
déclaration
publique sur les impacts environnementaux lorsqu’une Analyse détaillée
à été effectuée. La déclaration publique doit être faite au moment de l'annonce
de la politique, du plan ou du programme afin de refléter les résultats de l’ÉES.
Les déclarations publiques de Transports Canada
Depuis le 1er janvier 2004, deux propositions nécessitant une Analyse détaillée
ont été mises en oeuvre. Les liens vers les déclarations publiques portant sur
les résultats de ces analyses détaillées sont ci-bas :
Pour de plus amples renseignements sur les programmes d'ÉES de Transports
Canada, vous pouvez envoyer un courriel à
env@tc.gc.ca.
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