Fiche d'information

Vol d'identité

Distinction entre vol d'identité et fraude d'identité

Bien que le terme « vol d'identité » n'ait aucune définition universelle, il fait généralement référence aux étapes préliminaires que constituent la collecte, la possession et le trafic des renseignements relatifs à l'identité en vue de leur utilisation dans le cadre d'actes criminels comme la supposition de personne, la fraude ou l'usage à mauvais escient des données de cartes de débit ou de cartes de crédit. On peut opposer le vol d'identité à « fraude d'identité », c.-à-d. l'usage trompeur subséquent des renseignements relatifs à l'identité d'une autre personne dans le cadre de divers crimes. Le vol d'identité se produit donc avant et en préparation de la fraude d'identité, et constitue l'usage criminel des renseignements.

Nouveau modèle de crime

Les organismes canadiens et américains d'application de la loi ont constaté une tendance grandissante dans les deux pays de l'usage du vol d'identité comme moyen de réalisation ou de facilitation d'autres types de crimes, comme la fraude, l'activité criminelle organisée et le terrorisme.

En outre, plutôt qu'une seule personne commette l'infraction, il peut y avoir une opération complexe impliquant plusieurs personnes. Nul ne peut être seul responsable de la perpétration d'une infraction, mais chacun peut apporter sa petite contribution à l'ensemble de l'opération criminelle. Le nouveau projet de loi sur le vol d'identité procurera à la police et aux poursuivants des outils supplémentaires leur permettant de s'attaquer à ces activités criminelles complexes.

Étendue du problème

Un incident de fraude d'identité peut faire de nombreuses victimes, de la personne dont l'identité a été volée et dont la note de crédit et la réputation peuvent être entachées aux institutions commerciales et financières couvrant les pertes découlant de l'usage de renseignements volés, en passant par le contribuable canadien, qui peut en subir préjudice lorsque de fausses identités servent à l'obtention de documents ou de prestations gouvernementaux.

Il est difficile d'établir avec précision le nombre de victimes de vol ou de fraude d'identité parce que ceux-ci ne sont pas toujours signalés et que, lorsqu'ils le sont, différentes autorités ou organisations peuvent recevoir le signalement. Toutefois, selon un sondage mené en novembre 2006 par Ipsos-Reid, 73 % des Canadiens craignent d'être victimes de vol d'identité, tandis que 28 % disent qu'eux-mêmes ou une personne qu'ils connaissent ont déjà été victimes de vol d'identité.

Conseils utiles sur le vol d'identité pour les Canadiens

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : http://www.privcom.gc.ca/keyIssues/ki-qc/mc-ki-idt_f.asp

Gendarmerie royale du Canada : http://www.rcmp-grc.gc.ca/scams/identity_theft_f.htm

PhoneBusters : http://www.phonebusters.com/francais/recognizeit_identitythe.html

Bureau de la consommation du Canada : http://consumer.ic.gc.ca/epic/site/oca-bc.nsf/fr/h_ca02226f.html

-30-

Ministère de la Justice du Canada
Octobre 2007