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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du DACOL

Ce que nous faisons

Les modalités de gestion du droit d'auteur de la Couronne sont décrites dans la Politique de communication du gouvernement du Canada [http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/comm/comm_f.asp] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi que dans les procédures [http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/comm/cpgcp-ppcgc04_f.asp#_Toc137523349] qui définissent les responsabilités et décrivent le processus d'affranchissement du droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

La Politique de communication du gouvernement du Canada dispose qu'il incombe à la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

• d'aider, de conseiller et de soutenir les ministères et organismes du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux questions se rapportant au droit d'auteur de la Couronne;
• de gérer et de protéger le droit d'auteur sur les publications ayant pour auteurs les ministères et organismes du gouvernement du Canada;
• de négocier et d'octroyer des contrats de licence relatifs à l'utilisation commerciale et non commerciale des œuvres assujetties au droit d'auteur de la Couronne;
• Offre des sessions d'information aux ministères auteurs; et
• d'enquêter sur les violations éventuelles des droits relatifs aux publications protégées par le droit d'auteur du gouvernement du Canada.

L'équipe du DACOL peut vous aider à faciliter l'utilisation des œuvres du gouvernement du Canada, dans tous les formats, par le processus d'émission de permissions.

Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à communiquer avec nous.