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C'est quoi la propriété intellectuelle?

Idées, dessins, créativité — voilà autant de facteurs de réussite d'une société prospère et florissante. Il s'agit là d'éléments qui nous permettent de mieux travailler, de fabriquer des produits plus raffinés et de favoriser la concurrence sur les marchés mondiaux. Notre économie a autant besoin d'un échange vif et structuré d'idées que de capitaux ou de biens et de services.

Pour favoriser un tel échange, tout en protégeant les droits des propriétaires, le gouvernement du Canada englobe certains types d'œuvres créatives dans le domaine de la propriété intellectuelle. Vous pouvez obtenir la reconnaissance légale de ces œuvres à peu près de la même manière que vous obtenez un titre de propriété pour un terrain. En outre, les registres et les documents qui assurent la protection des droits des titulaires de propriété intellectuelle constituent une mine de renseignements. Bon nombre de ces renseignements sont accessibles au public et pourraient vous être utiles à de nombreux égards.


Dernière modification : 2004-06-14 Haut de la page Avis importants