Fiche d'information

Fiche d’information : la traite des personnes

La traite des personnes est un crime qui touche pratiquement toutes les régions du monde. Les trafiquants recrutent, hébergent ou transportent des personnes de tout âge pour les exploiter en les faisant travailler dans l’industrie du sexe ou comme esclaves, y compris dans des foyers. Les trafiquants maintiennent le contrôle sur leurs victimes au moyen du recours ou de la menace de recours à la force, notamment la fraude, la contrainte et l’agression sexuelle. La traite des personnes ne comporte pas nécessairement le passage à une frontière; elle peut se produire entièrement à l’intérieur d’un pays. Les vastes réseaux du crime organisé jouent souvent un rôle.

La nature clandestine de la traite des personnes fait en sorte qu’il est extrêmement difficile d’en estimer la véritable étendue au pays ou dans le monde, quoiqu’il est établi que les femmes et les filles constituent la majorité des victimes. Les Nations Unies estiment que la valeur marchande mondiale totale de la traite des personnes s’élève à 32 milliards de dollars, valeur qui n’est surpassée que par les profits illicites tirés du trafic de drogue et d’armes à feu. En 2005, l’Organisation internationale du travail (OIT) a estimé qu’à tout moment, environ 2,45 millions de personnes se trouvent en situation de travaux forcés, y compris l’exploitation sexuelle, en raison de la traite des personnes. L’OIT estime également qu’environ 11 % des victimes de traite qui ont franchi une frontière sont envoyées dans les pays industrialisés. On croit que la plupart des victimes de traite au Canada sont exploitées sexuellement.

On confond souvent la traite des personnes avec le passage clandestin de migrants, qui comporte le mouvement illégal des personnes à travers les frontières en contrepartie d’un profit; les migrants clandestins consentent à l’opération illégale et sont généralement libres lorsqu’ils arrivent à leur destination finale. Dans certains cas, cependant, des migrants clandestins peuvent devenir des personnes victimes de traite.

Les mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada condamne sans équivoque cette activité et continue de prendre des mesures pour y mettre fin. Conformément aux pratiques exemplaires internationales que reflète le Protocole des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, les mesures fédérales de lutte contre la traite sont axées sur la prévention de la traite, la protection des victimes, la poursuite des contrevenants et la collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux.

Le Groupe de travail interministériel fédéral sur la traite des personnes (GTITP) rassemble 16 ministères et organismes et sert d’organisme de coordination fédéral. Il fournit un forum pour l’élaboration des politiques et des réponses gouvernementales relativement à la traite des personnes et facilite la collaboration avec les partenaires clés, dont les provinces et les territoires et les autres pays. Voici des exemples de mesures fédérales récentes :

• la mise en œuvre de mesures par Citoyenneté et Immigration Canada visant à renforcer la capacité du Canada à protéger les ressortissants étrangers victimes de la traite des personnes au Canada, par l’entremise de lignes directrices régissant l’attribution gratuite de permis de résidence temporaire de 180 jours qui garantiraient l’accès aux soins de santé (y compris le counselling) par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire et qui permettraient la demande d’un permis de travail gratuit pour la même période;
• l’élaboration d’une trousse spéciale à distribuer à tous les organismes d’application de la loi, y compris un vidéo de formation, une fiche documentaire sur la traite des personnes, une carte de la taille d’un portefeuille qui fournit des renseignements sur la façon d’identifier les victimes de traite et divers autres documents d’information;
• l’établissement du Centre national de coordination contre la traite de personnes de la Gendarmerie royale du Canada en vue de la coordination des mesures fédérales d’application de la loi et de l’aide aux mesures d’application de la loi municipales, provinciales et territoriales;
• l’élaboration et l’exécution d’un programme de formation à l’intention des agents d’application de la loi, des frontières et de l’immigration à tous les niveaux et de la société civile sur l’identification des victimes de traite de même que sur les nouvelles infractions en matière de traite;
• le soutien à diverses mesures de prévention et de sensibilisation au pays et à l’étranger, p. ex., un livret d’information à l’intention du public sur la traite des personnes rédigé par la faculté de droit du peuple, la tenue d’une conférence sur la traite dans l’est du Canada en vue de la sensibilisation et de l’établissement de partenariats, des projets de sensibilisation à la traite en Asie du sud-est et dans d’autres pays sources et la recherche sur les besoins des victimes de traite, pour n’en nommer que quelques-unes;
• la participation active à divers forum internationaux, comme les Nations Unies, l’Organisation des États américains et le G8 en vue du partage des pratiques exemplaires et de l’encouragement à la mise en œuvre des accords internationaux;
• la préparation d’une Évaluation binationale Canada-États-Unis de la traite de personnes, qui a été présentée au Forum sur la criminalité transfrontalière 2006;
• l’affectation d’une somme supplémentaire de 6 millions de dollars par année au renforcement des mesures fédérales actuelles de lutte contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants en vue de l’amélioration de l’application actuelle de la loi;
• le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada appuiera des projets de collectivités et de collaboration visant l’amélioration de la situation économique, sociale et culturelle des femmes, la violence faites aux femmes étant l’un des deux enjeux prioritaires identifiés pour 2007‑2008.

Aller de l’avant

Comme le soulignait récemment la réponse du gouvernement au report du Comité permanent de la condition féminine, qui s’intitulait De l’indignation à l’action pour contrer la traite à des fins d’exploitation sexuelle au Canada, le gouvernement du Canada continuera de réprimer ce crime grave au moyen de son approche à plusieurs volets en mettant l’accent sur la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Pour consulter la réponse du gouvernement, veuillez vous rendre au site : (lien à la réponse du Comité permanent de la condition féminine).

Pour de plus amples renseignements, consultez :

le site Web sur la traite des personnes du ministère de la Justice

http://canada.justice.gc.ca/en/fs/ht/index.html
http://canada.justice.gc.ca/fr/fs/ht/index.html

Septembre 2007