LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA RÉPRIMERA LE VOL D'IDENTITÉ

MONTRÉAL, le 2 octobre 2007  – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, et l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ont annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada avait élaboré une stratégie pour contribuer à la lutte contre le vol d'identité, une activité criminelle importante qui est devenue plus lucrative que jamais.

« Le nouveau gouvernement du Canada comprend que l'évolution rapide de la technologie a fait du vol d'identité une activité criminelle très répandue, surtout au niveau du crime organisé. Ce problème grandissant cause du tort aux familles, aux aînés et aux entreprises du Canada, et nous sommes déterminés à nous y attaquer », a déclaré le ministre Nicholson. « En déposant des modifications au Code criminel, notre gouvernement fournira aux policiers les outils dont ils ont besoin pour mieux protéger les Canadiens en contrant le vol d'identité avant qu'il ne cause des dommages. »

Lorsque le Parlement reprendra ses travaux, le nouveau gouvernement du Canada déposera un nouveau projet de loi proposant des modifications au Code criminel qui permettront aux policiers d'intervenir à une étape antérieure des activités criminelles, avant que la fraude d'identité ou les autres crimes qui causent des dommages, notamment financiers, ne soient tentés ou commis.

Le Code criminel prévoit actuellement des infractions pour l'utilisation à mauvais escient des renseignements relatifs à l'identité d'une autre personne (par exemple, la supposition de la personne et la contrefaçon), généralement appelée fraude d'identité. Toutefois, les étapes préparatoires que constituent la collecte, la possession et le trafic de renseignements relatifs à l'identité ne sont généralement pas visées par les infractions actuelles.

« Les Canadiens ont droit à ce que leur identité et leurs renseignements personnels jouissent de la meilleure protection possible », a déclaré le ministre Blackburn. « C'est pourquoi, lorsque le Parlement reprendra ses travaux, notre gouvernement déposera rapidement un projet de loi ciblant le vol d'identité. »

Les Canadiens craignent de devenir victimes de vol d'identité, qui est considéré comme l'un des problèmes qui se répand le plus rapidement en Amérique du Nord et qui franchit facilement les frontières. En 2006, près de 8 000 victimes ont déclaré des pertes de 16 millions de dollars à PhoneBusters, le Centre d'appel antifraude du Canada. On estime que de nombreux autres cas ne sont pas signalés. Le Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale a estimé que le vol d'identité pourrait coûter aux consommateurs, aux banques, aux sociétés de cartes de crédit, aux magasins et aux autres entreprises du Canada plus de 2 milliards de dollars annuellement.

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