LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE UN PLAN DE RENFORCEMENT DE LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

HALIFAX, le 9 octobre 2007  – L’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que le nouveau gouvernement du Canada mettra en œuvre un plan de renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). L’annonce a suivi une réunion avec l’honorable Murray K. Scott, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

« Notre système de justice pénale pour les adolescents doit efficacement tenir les jeunes délinquants responsables des crimes graves entraînant des conséquences sérieuses, leur inculquer un sens de la responsabilité à l’égard de leur comportement délinquant ou criminel et leur procurer de meilleures occasions de réadaptation de manière à ce qu’ils ne récidivent pas », a déclaré le ministre Nicholson. « J’ai la ferme intention de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour y intégrer ces principes de justice fondamentaux. »

Le nouveau gouvernement du Canada :

• modifiera la LSJPA de manière à intégrer aux principes de détermination de la peine la dissuasion et la dénonciation;
• renforcera la détention avant le procès prévue par la LSJPA;
• lancera un examen exhaustif de la LSJPA en 2008.

« Les jeunes délinquants partout au Canada continuent de commettre des crimes graves, et cela constitue un problème. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, un accident mortel a été causé par un jeune délinquant en libération conditionnelle, Toronto a récemment été témoin de fusillades de la part de jeunes et Winnipeg fait face à une explosion de vols d’automobiles par des adolescents à problèmes », a ajouté le ministre Nicholson. « Pour cette raison, le nouveau gouvernement du Canada tient fermement à apporter les modifications nécessaires pour mieux protéger nos collectivités. »

Le ministre Nicholson a également annoncé l’intention du gouvernement de défendre la disposition actuelle de présomption d’assujettissement aux peines applicables aux adultes dans l’affaire R. c. D .B. dont a été saisie la Cour suprême du Canada en octobre 2007.

En plus de ce plan de renforcement de la LSJPA, le nouveau gouvernement du Canada :

• a lancé une Stratégie nationale antidrogue;
• a investi dans des projets communautaires de prévention du crime ciblant les jeunes au Canada;
• a fait adopter une loi augmentant les peines pour les personnes déclarées coupables de courses de rue;
• a déposé un projet de loi pénalisant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
• a fait adopter une loi mettant fin à la détention à domicile;
• a déposé un projet de loi prévoyant l’augmentation des peines imposées aux criminels qui utilisent des armes à feu;
• a déposé un projet de loi visant une meilleure protection des collectivités contre les récidivistes qui commettent des infractions d’ordre sexuel et des infractions de violence;
• a annoncé un plan de protection des Canadiens contre le vol d’identité.

Le nouveau gouvernement du Canada continuera d’écouter les provinces et les intervenants et de collaborer avec eux afin de s’attaquer aux problèmes que cause la criminalité chez les jeunes.

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