Notes pour une allocution de
L’HONORABLE ROB NICHOLSON, C.P., c.r.,
député de Niagara Falls,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
à l’occasion de
l’annonce de l’intention de déposer un projet de loi portant sur le vol d’identité

Montréal (Québec)

Le 2 octobre 2007

priorité au discours prononcé

Bon après-midi, Mesdames et Messieurs.

Il me fait plaisir d’être ici avec mon collègue le ministre Blackburn pour annoncer une autre étape du plan de notre gouvernement en vue de collectivités plus sûres.

Notre gouvernement a été élu pour bâtir un Canada fort, plus sûr et meilleur. Nous avons dit que nous réprimerions le crime, et nous demeurons déterminés à le faire, en visant les crimes qui touchent les Canadiens le plus.

Le vol d’identité est reconnu comme l’un des problèmes qui se répandent le plus rapidement en Amérique du Nord et qui franchissent facilement les frontières. C’est un enjeu qui à chaque jour touche ou menace davantage les familles, les personnes âgées et les entreprises canadiennes.

Le vol d’identité est coûteux pour les banques, les détaillants et les consommateurs. Le Conseil canadien des bureaux d’éthique commerciale estime que le vol d’identité pourrait coûter aux consommateurs, aux banques, aux sociétés de cartes de crédit, aux magasins et aux autres entreprises du Canada plus de 2 milliards de dollars annuellement.

La technologie a fait en sorte qu’il est possible pour les particuliers, les gouvernements et les sociétés de collecter et de stocker une grande quantité de renseignements personnels plus efficacement. Par conséquent, la technologie a aussi fait en sorte qu’il est plus facile, plus rapide et plus lucratif pour les acteurs du crime organisé d’accéder à ces renseignements et de les voler.

Le vol d’identité a un effet sur la vie quotidienne des Canadiens. Il peut toucher nos familles, nos entreprises, nos foyers, notre santé et nos comptes bancaires. Et on ne parle pas des profondes séquelles qu’il inflige à ses victimes sur le plan émotionnel.

À l’heure actuelle, l’usage à mauvais escient des renseignements relatifs à l’identité d’une autre personne est couvert par les infractions actuellement prévues au Code criminel, comme la fraude d’identité, l’usurpation d’identité et la contrefaçon. Mais les étapes préliminaires de la collecte, de la possession et du trafic de renseignements relatifs à l’identité ne sont généralement pas visées par les infractions actuelles.

C’est pourquoi aujourd’hui, avec mon collègue le ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis ici pour annoncer l’intention de notre gouvernement de déposer un projet de loi modifiant le Code criminel dans le domaine du vol d’identité lorsque le Parlement reprendra ses travaux.

Ce nouveau projet de loi aura pour objectif de protéger les Canadiens contre le vol d’identité en donnant à la police les outils dont elle a besoin pour arrêter cette activité avant qu’elle ne cause des dommages.

Pour tout gouvernement, il n’y a aucune obligation plus importante que la protection de ses citoyens.

Notre gouvernement ne fléchit pas dans sa détermination de protéger les Canadiens. Ce nouveau projet de loi ne constitue qu’un élément de notre programme de répression du crime dans les collectivités.

Merci. Maintenant mon collègue le ministre Blackburn va vous adresser la parole…

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