Notes pour une allocution de
L’HONORABLE ROB NICHOLSON, C.P., c.r.,
député de Niagara Falls,
ministre de la Justice et procureur général du Canada,
à l’occasion de
l’annonce de la Loi sur la lutte contre les crimes violents

Ottawa (Ontario)
Le 18 octobre 2007

Priorité au discours prononcé

Introduction

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Il me fait plaisir d’être ici aujourd’hui aux côtés de mes collègues, le ministre Day, le ministre Blackburn et le ministre Fortier.

Je suis heureux qu’un si grand nombre d’intervenants de marque se soient joints à nous aujourd’hui.

J’aimerais d’abord souligner la présence de mon homologue provincial, l’honorable Dave Chomiak, ministre de la Justice du Manitoba, et le remercier d’être des nôtres.

Comme je l’ai annoncé dernièrement, je compte aller de l’avant avec plusieurs éléments inscrits au programme en matière de justice. Et un bon nombre d’entre eux touchent directement le Manitoba.

Je tiens aussi à remercier Margaret Miller, présidente nationale de l’organisme Les mères contre l’alcool au volant, d’être ici aujourd’hui.

Le 16 mai 2004, le fils de Margaret, l’agent Bruce Miller du Service de police de Springhill, a perdu la vie dans un accident d’automobile causé par l’alcool à Caledonia, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Aujourd’hui même, Bruce aurait célébré son 30^e  anniversaire de naissance et, malgré les plans que la famille avait prévus aujourd’hui, elle s’est rendue à Ottawa pour participer à cette annonce.

Merci d’être venue aujourd’hui, Margaret.

Le nouveau gouvernement du Canada passe à l’action

Aujourd’hui, notre gouvernement prend des mesures pour lutter contre les crimes violents commis au Canada.

Les Canadiens disent sans cesse qu’ils veulent un bon système de justice pénale.

Et lors de la dernière campagne électorale, notre gouvernement a été élu en partie parce qu’il avait fait la promesse de rendre les collectivités plus sécuritaires.

Les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient que nous agissions. Ils veulent que nous prenions rapidement des mesures décisives pour lutter contre la criminalité et rendre nos collectivités plus sûres.

Ils en ont assez d’un système de justice qui fait passer les droits des criminels avant les droits des citoyens respectueux des lois.

Ils en ont assez du système de mise en liberté sous caution qui favorise la récidive et des peines légères imposées aux auteurs de crimes graves.

Et ils en ont assez de ne pas se sentir en sécurité chez eux et dans les endroits publics.

Obliger l’opposition à rendre des comptes

Les Canadiens veulent que nous prenions rapidement des mesures décisives pour lutter contre les crimes violents.

Notre gouvernement a à cœur :

• de mieux protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels;
• de mieux protéger nos collectivités contre les délinquants dangereux;
• de traiter sévèrement les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par la drogue; et
• de resserrer les dispositions relatives à la détermination de la peine et à la mise en liberté sous caution de ceux qui commettent des crimes graves à l’aide d’une arme à feu.

Nous avons fait des progrès, mais nous n’avons pas été aussi loin que les Canadiens le voulaient.

C’est pourquoi, il y a quelques instants, nous avons déposé la Loi sur la lutte contre les crimes violents.

Le projet de loi C-2 est une mesure exhaustive qui porte sur un certain nombre de questions importantes ayant fait l’objet de débats approfondis lors de la dernière session parlementaire et, dans certains cas, depuis au moins un an.

Il tient compte aussi des modifications déjà apportées par la Chambre des communes à chacune de ces mesures.

Infractions sexuelles avec violence

En vertu du projet de loi, les personnes déclarées coupables de certaines infractions de violence ou de nature sexuelle à au moins trois reprises devront démontrer à la Cour pourquoi elles ne devraient pas être désignées délinquant dangereux.

Âge de consentement

L’âge de consentement à des activités sexuelles non exploitantes passera de 14 à 16 ans afin de mieux protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes.

Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu

Des peines d’emprisonnement obligatoire plus sévères seront imposées pour les crimes graves commis à l’aide d’une arme à feu.

Et les personnes accusées de tels crimes seront tenues de démontrer pourquoi elles ne devraient pas être détenues en attendant leur procès.

Conduite avec facultés affaiblies

Enfin, les corps policiers disposeront de meilleurs outils pour déceler la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool et pour mener enquête, et tout contrevenant se verra imposer des peines plus sévères.

Aller de l’avant

Aujourd’hui, notre gouvernement va de l’avant pour que ce projet de loi franchisse rapidement le processus parlementaire et pour qu’une loi soit adoptée.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents constitue une pièce maîtresse donnant le coup d’envoi à une série de projets de loi sur la criminalité qui seront annoncés bientôt.

Ces projets de loi porteront sur des questions urgentes, comme les crimes graves liés à la drogue, la criminalité chez les jeunes, le vol d’identité et les crimes contre les biens.

Même si nous avons accepté un grand nombre des modifications proposées par l’opposition, les projets de loi ont été immobilisés, pendant 976 jours, par les comités de la Chambre dirigés par l’opposition ou par la majorité libérale au Sénat.

Je ne vois pas pourquoi le Parlement tarderait à adopter ce projet de loi.

L’opposition ne peut appuyer le discours du Trône et ensuite s’opposer à nos priorités, qui comprennent entre autres le présent projet de loi.

Pour l’obliger à rendre des comptes, nous soumettrons le projet de loi C-2 à un vote de confiance.

Conclusion

Pour un gouvernement, il n’y a aucune obligation plus grande que la protection de ses citoyens.

Et notre gouvernement est plus résolu que jamais à protéger la population canadienne.

Les Canadiens veulent que des mesures soient prises dès maintenant pour lutter contre la criminalité, et c’est ce que nous avons l’intention de faire afin de bâtir un Canada meilleur, plus fort et plus sécuritaire.

Merci. J’invite maintenant mon collègue, le ministre Blackburn, à vous adresser la parole…

- 30 -