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Le Ministère de la Justice a un site web sur le rôle parental après le divorce ?

Page d'accueil - Pensions alimentaires pour enfants À propos des pensions alimentaires pour enfants Dix choses qu'il faut savoir Étapes par étapes Lois et règlements Exécution des ordonnances Publications Recherche et rapports Liens Page d'accueil des pensions alimentaires pour enfants Page d'accueil des pensions alimentaires pour enfants

Quoi de neuf

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont modifiées en date du 1er avril 2007.  Les modifications traitent de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

  • Les modifications aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
  • Questions et réponses sur les modifications apportées aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants traitant de la Prestation universelle pour la garde d’enfants

Aussi, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées en date du 1er mai 2006. Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants ont aussi été mises à jour.

Bulletin de la justice familiale

Le ministère de la Justice vient de lancer une nouvelle publication pour les enfants âgés de neuf à douze ans. Ce livret donne aux enfants quelques notions de base en droit de la famille et peut les aider à comprendre que leur réaction émotive à la séparation de leurs parents est normale. Veuillez noter qu’il ne traite pas des pensions alimentaires pour enfants.
Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ?
Petite fille qui tient un dessin de sa famille

À propos des pensions alimentaires au Canada

Dix choses qu'il faut savoir
Renseignements généraux, dont des réponses à des questions souvent posées.

Les huit étapes du calcul des pensions alimentaires pour enfants
Livret sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Exécution des ordonnances alimentaires
Aperçu du système canadien d'exécution des ordonnances alimentaires, liens menant aux programmes provinciaux et territoriaux et information sur l'exécution à l'échelle internationale et les lois intergouvernementales.

Lois et règlements
Loi sur le divorce, Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, liste de jurisprudence et autres lois fédérales touchant les pensions alimentaires pour enfants.

Liens menant à des sites connexes
Programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires pour enfants, renseignements sur la garde et le droit de visite, et Agence du revenu du Canada.

Publications
Livret et feuilles de travail, tables simplifiées, rapports de recherche et renseignements de base.


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