écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

Le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons offre des subventions non imposables aux propriétaires de maisons ou d'immeubles locatifs qui ont effectué des rénovations qui en améliorent l'efficacité énergétique de leur maison ou propriété existantes.

Administré par : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Renseignements sur l’admissibilité

Les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :

• être propriétaire de la maison ou de la propriété pour laquelle la subvention sera utilisée
• obtenir une évaluation du travail à faire de la part d'un conseiller en énergie avant de faire les rénovations et effectuer les rénovations précisées lors de cette évaluation
• obtenir une évaluation favorable des rénovations complétées de la part d'un conseiller en énergie
• être d'accord que les données électroniques relatives à leur maison et que leurs renseignements personnels soient remis à RNCan
• d’autres critères peuvent s'appliquer

Les maisons et les propriétés doivent répondre aux critères suivants :

• être situées au Canada
• être la résidence principale du demandeur ou être un immeuble locatif qui est loué à d'autres personnes
• être soit une maison isolée (individuelle), une maison jumelée, une maison en rangée, un immeuble résidentiel bas de trois étages ou moins à plusieurs unités, ou une maison mobile construite sur une fondation permanente
• d’autres critères peuvent s'appliquer

Renseignements sur la demande

• Les demandeurs doivent premièrement embaucher un conseiller en énergie qui effectuera une évaluation précédant les rénovations. Une fois les rénovations complétées, le conseiller en énergie effectuera une évaluation suivant les rénovations qui servira à déterminer le montant de la subvention que le demandeur recevra.
• Le conseiller complètera un formulaire de demande qui devra être approuvé par le demandeur, puis l'acheminera à RNCan pour qu'il soit traité. Les formulaires de demande sont offerts uniquement par des conseillers en énergie.
• Les conseillers en énergie peuvent aussi déterminer si une évaluation effectuée avant la mise en place du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons est encore valide.
• Les conseillers en énergie peuvent aussi fournir des renseignements au sujet des types ou des marques de produits qui conviennent aux rénovations proposées ainsi qu'une estimation des coûts associés à chaque procédure de rénovation.

Renseignements financiers

• Des frais s'imposent pour les services d'un conseiller en énergie.

Dates et dates limites

• Les rénovations doivent être faites dans les 18 mois suivant l'évaluation précédant les rénovations, sauf en ce qui concerne le logement autochtone.
• Les demandeurs peuvent s'attendre à recevoir leur paiement dans les 90 jours suivant la réception de leur demande par RNCan.
• Les subventions sont offertes uniquement pour des rénovations effectuées après le 1^er  avril 2007.

Coordonnées

• Communiquez avec un conseiller en énergie

Renseignements connexes

• Le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons est offert aux personnes qui ont reçu des subventions dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons.
• Les personnes qui font leurs propres rénovations sont aussi admissibles à recevoir des subventions.