Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Mises à jour du RPBB
Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin
d'assurer qu'il reflète les développements récents concernant les
lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.
Chapitres en processus de révision
Nous procédons présentement à la réécriture des chapitres suivants et
nous demandons aux examinateurs, aux professionnels des brevets, ainsi
qu'au public en général de fournir leurs rétroactions et suggestions.
| Chapitre actuel | Date prévue — révision externe |
| 12. |
Utilité et objet [PDF 158 Ko] |
janvier 2008 |
Nouvelles ébauches
Vous pouvez maintenant formuler des commentaires sur les
chapitres suivants. Veuillez prendre note que la période pour
soumettre vos commentaires peut être différente d'un chapitre
à l'autre. Vos suggestions sont importantes pour nous.
| Chapitre actuel |
Changements
repérés |
Chapitre
révisé |
Date - Fin de la révision |
| 17. |
Biotechnologie |
[PDF 8 Ko] |
[PDF 282 Ko] |
25 janvier 2008 |
Envoyez-nous vos suggestions
Veuillez adresser vos suggestions et rétroactions à l'attention de :
Chris Evans
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : (819) 994-1989
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