Comment devenir agent de brevet agréé

Pour qu'un nom puisse être inscrit au registre des agents de brevets, la personne intéressée doit réussir l'examen de compétence d'agent de brevets tenu en avril chaque année. Toute personne désireuse de subir l'examen doit faire parvenir sa demande d'inscription au :

Commissaire aux brevets
Place du Portage 1
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
et s'acquitter des taxes prévues dans le délai précisé dans la Gazette du Bureau des brevets.

Les articles 12 à 19, des Règles sur les brevets, vous donnent des renseignements sur l'examen.

Il peut être utile de consulter les examens des années antérieures. Pour y avoir accès, contactez-nous ou placez une commande en ligne.
En ligne : Commander des copies de documents de brevets

Pour plus d'information, veuillez consulter :
Le Recueil des Pratiques du Bureau des Brevets
la Loi sur les Brevets
le Manuel de renseignements sur l'examen

Pour obtenir des renseignements au sujet des cours de préparation à l'examen, veuillez vous adresser à :
l'Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada
60 rue Queen, Pièce 606
Ottawa (Ontario)  K1P 5Y7
Tél. : (613)234-0516.

Examen d'agents de brevets 2008

Selon les dispositions du paragraphe (2) de l'article 14 des Règles sur les brevets, avis est par la présente donné que l'examen de 2008 aura lieu les 15, 16, 17 et 18 avril 2008. Une personne désireuse de subir l'examen doit en aviser le commissaire aux brevets par écrit, remettre un affidavit ou une déclaration solennelle visé au paragraphe 2 de l'article 12 des Règles sur les brevets et verser la taxe prévue ( 200 $ par épreuve). La date limite pour présenter sa demande, remettre l'affidavit ou la déclaration solennelle et verser la taxe est le 30 novembre 2007. Lorsqu'on présente sa demande, il faut indiquer quelle(s) épreuve(s) on écrira.