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Avis sur les mises à jour
Loi habilitante :
Marques de commerce, Loi sur les
Règlement sur les marques de commerce (DORS/96-195)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement sur les marques de commerce
DÉFINITIONS
CORRESPONDANCE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
JOURNAL
ADMISSIBILITÉ À L’EXAMEN
COMMISSION D’EXAMEN
EXAMEN D’APTITUDE
INSCRIPTION DES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE
RENOUVELLEMENT
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
MODIFICATION DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT
ANNONCE DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT
OPPOSITION
TRANSFERT
REGISTRE
PROCÉDURES D’OPPOSITION EN VERTU DE L’ARTICLE 11.13 DE LA LOI
ANNEXE : TARIF DES DROITS PAYABLES AU REGISTRAIRE
Informations pertinentes
Dispositions connexes
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