Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Comment devenir un agent de marque de commerce agréé

L'article 21 du Règlement sur les marques de commerce explique comment on peut faire inscrire son nom sur la liste des agents de marques de commerce.

Les personnes désirant se présenter à l'examen d'aptitude doivent rencontrer les qualifications présentées à l'article 18 du Règlement sur les marques de commerce. Il peut être utile de consulter les examens des années antérieures. Pour y avoir accès, contactez-nous ou placez une commande en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements en ce qui a trait aux tutoriels sur les marques de commerce, communiquez avec l'institution suivante :

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, bureau 606
Ottawa (Ontario)  K1P 5Y7
Tél. : (613) 234-0516


Dernière modification : 2007-07-16 Haut de la page Avis importants