Codes SH et taux tarifaires

• Le Système harmonisé (SH) de classification
• Autres classifications commerciales
• Des renseignements plus généraux sont également disponibles pour les autres pays
• Taux tarifaires et douanes pour les pays suivants

Le Système harmonisé (SH) représente un système de classification des marchandises qui est accepté à l'échelle mondiale. Il vise à aider les pays à administrer les programmes de douanes et à recueillir des données commerciales sur les exportations et les importations.

Le Système harmonisé (SH) de classification

• Agence des services frontaliers du Canada – Tarif des douanes
  Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) élaboré par l’Organisation mondiale des douanes.
• Organisation mondiale des douanes
  
• Statistique Canada – Recherche de marchandises
  Effectuer des recherches dans le Système harmonisé (SH).
• U.S. Census Bureau – Schedule B Export Codes (en anglais seulement)
  Commodity Classification - Schedule B s'agit d'un site officiel du gouvernement américain, tenu par le Census Bureau.

Autres classifications commerciales

• L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture – Definition and Classification of Commodities (en anglais seulement)
  

La Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés (EAT), fournit aux exportateurs canadiens de l'information relative à l'accès aux marchés comme :

• les droits de douane, les taxes, les règles d'origine ainsi que certaines mesures douanières ou frontalières pour les produits canadiens exportés vers les pays étrangers; et
• de l'aide concernant l'étiquetage de produits alimentaires pour les États-Unis en conformité avec les règles de la FDA/USDA (FDA = Food Drug Administration; USDA = U.S. Department of Agriculture).

Pour de plus amples renseignements communiquer avec :

La Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés (EAT)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : (613) 944-5070 ou (613) 944-1569
Télécopieur : (613) 944-4840 ou (613) 992-6002
Courriel : eat@dfait-maeci.gc.ca
Site Web : www.dfait-maeci.gc.ca
www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac

Etiquetage de produits alimentaires pour les États-Unis
Téléphone : (613) 944-1015
Télécopieur : (613) 944-4840 ou (613) 992-6002
Courriel : eat@dfait-maeci.gc.ca

Des renseignements plus généraux sont également disponibles pour les autres pays.

• Agence du revenu du Canada
  
• Douanes et accises du Royaume Uni – Contactez-nous (en anglais seulement)
  
• Droits d'accises de l'Union européenne
  
• Service des douanes australiennes (en anglais seulement)
  

Taux tarifaires et douanes pour les pays suivants:

• Afrique du Sud – Tarifs douaniers de l'Afrique du Sud (en anglais seulement)
  
• Arabe Uni – Site Web des douanes Dubai (en anglais seulement)
  
• Bermude – Les Tarifs douaniers pour 2003 (en anglais seulement)
  
• États-Unis – Site des douanes (en anglais seulement)
  
• Islande – La Direction en matières des douanes (en anglais seulement)
  
• Jordanie – Département des douanes de la Jordanie (en anglais seulement)
  
• L'Amérique centrale – Sistema De Informacion De La Integracion Economica Centroamericana (en anglais seulement)
  Site des douanes pour le Costa Rica , El Salvador, Guatemala, Honduras et le Nicaragua (En Espagnol).
• Lithuanie – Ministère de l'économie de la République de la Lithuanie (en anglais seulement)
  
• Maroc – Douanes Marocaines: Administration des Douanes et Impôts Indirects
  
• Norway – Tollvesenet (en anglais seulement)
  
• Nouvelle-Zélande – Le service des douanes de la Nouvelle-Zélande (en anglais seulement)
  
• Royaume-Uni – Tariff Quotas (en anglais seulement)
  
• Singapour – Douanes de Singapour (en anglais seulement)
  
• Tariff Information (in Catalan only) (en anglais seulement)
  
• Thaïlande – Site des douane Thaï (en anglais seulement)
  
• Union européenne – TARIC – Le tarif intégré de la Communauté
  

Pour plus de renseignements sur les relations internationales du Canada, consultez le site Web du MAÉCI à www.dfait-maeci.gc.ca