Les nouvelles normes comptables canadiennes relatives aux instruments financiers (« instruments financiers ») entreront en vigueur lors de l’exercice débutant le 1er octobre 2006 ou après cette date. Après avoir consulté d’autres organismes de réglementation et des associations industrielles, le BSIF a achevé de déterminer les changements devant être apportés aux états financiers réglementaires en vertu des instruments financiers. Les modifications apportées aux instruments financiers sont mises en évidence dans les états ci-dessous. Veuillez noter que le bilan (M4) comporte désormais un nouvel onglet (« IF ») pour le nouveau supplément trimestriel sur les instruments financiers. Nous prévoyons mettre à jour les directives du manuel des IDs d’ici la fin de novembre 2006. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Division des pratiques comptables du BSIF, au 416-973-1668.
M4 – Bilan et Supplément sur les instruments financiers (trimestriel) (revisé : 2006-11-20)
P3 – État des résultats – Section IV « Revenu global » (revisé : 2007-03-23)
G3 – NFP (revisé : 2006-11-20)
R2 – Répartition régionale de l'actif et du passif (revisé : 2006-11-20)
B2 – Relevé des valeurs mobilières (revisé : 2006-11-20)
L4 – Moyenne de l'actif et du passif (BANQUES ET SUCCURSALES DE
BANQUES ÉTRANGÈRES SEULEMENT) (revisé : 2006-11-20)