Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada attache de l’importance à votre vie privée et à votre sécurité et s’engage à mettre en oeuvre des mesures qui respectent ces valeurs. Cette page résume la politique en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques qui s’appliquent à votre epass.

Les renseignements personnels que vous fournissez pour vous enregistrer pour votre epass sont recueillis en vertu des dispositions de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Vos renseignements comprennent votre ID utilisateur, votre mot de passe et vos questions, réponses et indices de récupération. Nous nous servirons de ces renseignements aux seules fins de vous permettre de communiquer, par voie électronique, avec le service du gouvernement avec lequel vous choisissez d’échanger des renseignements et de signer en toute sécurité les documents électroniques du gouvernement du Canada.

Tous les renseignements personnels exigés dans le cadre de votre epass sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous possédez des droits en ce qui concerne les renseignements que vous communiquez. Ainsi, vous pouvez sur demande :

• obtenir l’accès à votre dossier;
• demander la correction des renseignements erronés ou exiger qu’il soit fait mention des corrections demandées.

Il est suggéré que vous transmettiez votre demande par écrit au coordonnateur de la protection des renseignements personnels du programme ou du service avec lequel vous avez utilisé votre epass.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de vos droits, consultez Info Source, une publication du gouvernement du Canada disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Chaque service adapté à epass dispose de sa propre politique en matière de protection des renseignements personnels. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la rubrique Avis importants qui figure au bas de la page Web de chaque service adapté.

Pour plus de renseignements, consultez notre Avis concernant la protection des renseignements personnels.