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Archives des communiqués et des bulletins d'information

2007
2007-01-11 Rappel sur le projet de loi C-29
2005
2005-10-28   Date établie pour l'article 2 du projet de loi C-29
Fiche d'information
Article 2 de la Loi modifiant la Loi sur les brevets
(projet de loi C-29)
Questions et réponses
2005-04-06   Les modifications de forme apportées à la Loi sur les brevets obtiennent la Sanction Royale
Fiche d'information
Modifications de forme concernant la Loi sur les brevets
Questions et réponses
2004
2004-12-03   Le ministre de l'Industrie dépose des modifications de forme concernant la Loi sur les brevets
Fiche d'information
Modifications de forme concernant la Loi sur les brevets - Projet de loi C-29
2004-07-26   L'Office de la propriété intellectuelle du Canada rehausse son statut et exerce une influence accrue à l'échelle internationale
Fiche d'information
Impact de l'octroi du statut d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international
2003
2003-08-08   Réponse du gouvernement du Canada aux récentes décisions de la Cour fédérale
Fiche d'information
Réponse aux récentes décisions de la Cour fédérale
2002
2002-12-13 Adoption du projet de Loi sur la retransmission par Internet
2002-12-09 L'OPIC rehausse son statut et son influence sur la scène internationale
Fiche d'information
Répercussions de l'octroi du statut d'ACRI et d'ACEPI
2001
2001-12-12 Modifications proposées à l'article 31 de la Loi sur le droit d'auteur
Fiche d'information
La réforme du droit d'auteur - Modifications proposées à l'article 31 de la Loi sur le droit d'auteur
2001-07-12 Le gouvernement du Canada rend la Loi sur les brevets conforme aux obligations prises envers l'Organisation mondiale du commerce
Fiche d'information
Décision de l'Organisation mondiale du commerce sur la durée des brevets
2001-05-22 Le nouveau Traité sur le droit des brevets bénéficiera aux investisseurs canadiens et étrangers
Fiche d'information
Le nouveau Traité sur le droit des brevets bénéficiera aux investisseurs canadiens et étrangers
2001-02-20 Le gouvernement propose des modifications pour rendre la Loi sur les brevets conforme à l'accord de l'OMC
2000
2000-10-04 Le gouvernement dépose devant la Cour suprême un avis de motion en autorisation d'appel au sujet de la décision concernant la carcinosouris de Harvard
Fiche d'information
Le gouvernement dépose devant la Cour suprême un avis de motion en autorisation d'appel au sujet de la décision concernant la carcinosouris de Harvard

Dernière modification : 2007-06-05 Haut de la page Avis importants