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Avis importants |
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Reproduction à des fins non commerciales | |||
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Reproduction à des fins commerciales | |||
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Avis concernant les langues officielles | |||
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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada | |||
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Droit d'auteur et droit de reproductionLes données de ce site ont été produites ou rassemblées par le gouvernement du Canada pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.
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Reproduction à des fins non commercialesL'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :
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que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits; | |||
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que le gouvernement du Canada soit identifié comme étant la source; | |||
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Documents de tiersCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Communications Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5 questions@tpsgc.gc.ca
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Avis de non responsabilitéCe site renferme des renseignements généraux et ne vise pas à remplacer les conseils d'un professionnel en ce qui a trait à votre situation en particulier. Nous avons tout fait pour nous assurer que le contenu de ce site Web est à jour et fiable. Toutefois, nous nous dégageons de toute responsabilité à l'égard de l'exhaustivité et de l'exactitude des renseignements présentés. De surcroît, l'impression de toute page issue de ce site ne permettra pas de saisir le contexte intégral de l'objet en question. Ce site Web est conçu de manière à pouvoir naviguer dans un environnement électronique, en utilisant parallèlement d'autres documents situés dans d'autres sites Web du gouvernement du Canada et de tiers, documents auxquels ce site est lié. Nous vous recommandons de consulter un conseiller en matière de pensions, de prestations d'assurance ou de finances avant de prendre des décisions relatives à votre pension ou à vos prestations d'assurance. Ce site ne donne aucun conseil ni orientation à l'égard de vos droits et de vos obligations. En cas de disparité entre les renseignements de ce site et ceux de la Loi sur la pension de la fonction publique, de ses règlements, d'autres lois pertinentes ou de règles relatives à des régimes, ces derniers ont préséance. |
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Avis concernant l'établissement d'hyperliensLe site Web du gouvernement du Canada contient des liens vers des sites de tiers. Le gouvernement du Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Ce dernier n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le gouvernement appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés. Le site d'un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du gouvernement du Canada et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l'intermédiaire de ce site. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du gouvernement du Canada, vous le faites à vos propres risques. Le gouvernement du Canada s'efforce de s'assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis. Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers devrait être adressée à pensionetavantages@tpsgc.gc.ca.
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Avis concernant les langues officiellesCe site web observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Veuillez noter que dans ce site Web, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte. |
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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du CanadaLe gouvernement du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
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Lorsque vous visitez ses sites Web, le gouvernement du Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site. | |||
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Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements. | |||
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Ce site utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site. | |||
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Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins » (« cookies ») pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.) |
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Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux seuls employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de l'information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour constituer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. | |||
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité. |
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| Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la
Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer
avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca. |
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| Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca. | |||||
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| Mise à jour : 2007-10-11 | Avis importants |
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