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Annonces sur les pensions et les avantages sociaux
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Vous trouverez ici des annonces, des mises à jour sur les programmes et les services, des renseignements sur les activités à venir et d'autres renseignements sur les pensions et les avantages sociaux.
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Avis sur les pensions, communiqués de presse et circulaires
Avis sur les soins dentaires
Avis sur l'assurance-invalidité
Avis sur le Régime de soins de santé de la fonction publique
Avis sur le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Avis sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés
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Avis sur les pensions, communiqués de presse et circulaires
Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada - Foire aux questions (2007-06-12)
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Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada (2006-05-30)
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Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada - Foire aux questions (2006-05-30)
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Annonce au sujet des régimes de retraite du secteur public (2005-07-07)
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Modifications au Règlement sur le partage des prestations de retraite
(2004-03-15) Avis d'information
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Modification du Règlement no 1 sur le régime compensatoire (RRC no 1) (2003-06-24)
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Nomination du nouveau président de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2003-03-18)
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Révocation d'une option relative à la valeur de transfert, annulation automatique d'une option relative à la valeur de transfert et rétablissement du service visé par la valeur de transfert (2003-02-27)
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Intérêt sur le remboursement des cotisations - Âge limite (69 ans) - Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique - Avis d'information (2002-12-03)
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Coup d'oeil sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique et autres produits d'information aux participants au régime (2001-11-20)
Avis d'information
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Transferts de pensions : Une nouvelle réglementation (2000-09-07)
Avis d'information
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Nomination des membres de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2000-04-07)
Avis aux médias
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Modifications au régime de pension de la fonction publique - Avis information (1999-12-21)
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Avis aux employés visés par la Loi sur la pension dans la fonction publique (1999-02-10)
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Avis aux pensionnés - Modification de la Loi sur la pension dans la fonction publique (1999-02-10)
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Approbation par le Conseil du Trésor des modifications apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) Circular 1997-3 (1997-04-30)
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Modification du règlement relatif à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) Circular 1997-1 (1997-02-27)
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La loi sur le partage des prestations de retraite (1997-09-01)
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Loi sur le partage des prestations de retraite - Aperçu du programme
(1994-09-01) |
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Avis sur les soins dentaires
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Régime de soins dentaires de la fonction publique, révisions pour 2006, 2007 et 2008 (2006-11-27)
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Cession des prestations relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique (2005-12-09)
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Services de virement automatique de fonds liés au Régime de soins dentaires de la fonction publique (2005-12-09)
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Note d'information visant l'accès en direct aux services des régimes de soins de santé et de soins dentaires (2005-01-11)
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Régime de soins dentaires de la fonction publique (révisions de 2004-2005) (2004-01-07)
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Régime de soins dentaires de la fonction publique (révisions de 2002-2003) (2003-01-22)
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Le Régime de soins dentaires de la fonction publique - Renseignements utiles et rappels (2001-06-29)
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Le Régime de soins dentaires de la fonction publique - Avis information (2001-02-15)
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Le Régime de soins dentaires de la fonction publique - Avis information (2000-02-11)
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Modification des règles et des directives (1996-12-19)
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Avis sur l'assurance-invalidité
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Augmentation, à compter de janvier 2003, du taux de prime du Régime d'assurance-invalidité (2002-11-29)
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Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance-invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) (2001-11-20)
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Régime d'assurance-invalidité Formulaire révisé de demande de règlement - Avis information (2001-10-01)
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Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation (2001-02-15)
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Avis aux prestataires d'assurance-invalidité de la Sun Life (2000-09-01)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI) et Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (1999-08-20)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et Régime d'assurance-invalidité (RAI) (1999-06-21)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI)/portion de l'assurance invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) | Traitement des prestations de pension de la fonction publique (1997-05-21)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI) - Régime d'assurance contre l'invalidité prolongée (RAIP) faisant partie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - Traitement des prestations de pension (1997-05-02)
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Modification des règles et des directives (1996-12-19)
Modification des règles et des directives du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires (RSD), du Régime d'assurance-invalidité (régime AI) et du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
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| Régime d'assurance-invalidité (RAI) et Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (1996-08-30) |
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Avis sur le Régime de soins de santé de la fonction publique
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Changements au Régime de soins de santé de la fonction publique
(2006-04-01)
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Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique - Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines et Employeurs distincts participants (2006-03-28)
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Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique
(2006-03-28)
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Le Conseil national mixte communiqué: changements au Régime de soins de santé de la fonction publique (2006-03-13)
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Bulletin no 17 - Régime de soins de santé de la fonction publique
(2005-11-01)
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Bulletin no 16 - Régime de soins de santé de la fonction publique
(2005-09-01)
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Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2005 (2005-03-31)
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Accès en direct aux services des régimes de soins de santé et de soins dentaires (2005-01-11)
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Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2004 (2004-03-25)
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Bulletin no 15 - Régime de soins de santé de la fonction publique
(2003-05-14)
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Bulletin no 14 - Régime de soins de santé de la fonction publique
(2003-02-26)
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Bulletin no 13 - Régime de soins de santé de la fonction publique (2002-08-26)
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Bulletin no 12 - Régime de soins de santé de la fonction publique (2002-05-01)
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Augmentation des primes d'assurance-maladie provinciales - Colombie Britannique et Alberta (2002-03-27)
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Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux decotisation en vigueur le 1er avril 2002 (2002-03-04)
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Bulletin no 11 - Régime de soins de santé de la fonction publique (2001-10-31)
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Renseignements importants pour les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) résident au Québec et âgés de moins de 65 ans (2001-08-21)
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Bulletin d'information pour les employés qui réside en Québec (2001-08-21)
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Bulletin no 10 - Régime de soins de santé de la fonction publique
(2001-04-03)
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Régime de soins de santé de la fonction publique - Modification de la date d'entrée en vigueur de la protection des conjoints de fait (2000-02-16)
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Avis aux personnes âgées qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique et qui résident en Nouvelle-Écosse (1999-07-28)
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| Renseignements importants à l'intention des adhérents au régime de soins de santé de la fonction publique qui résident au Québec (1997-05-01) |
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Avis sur le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
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Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique – Primes en vigueur à compter du 1er janvier 2007 (2006-11-28)
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2005 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (2006-11-17)
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Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2004 (2005-12-12)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - augmentations des primes (2005-11-30)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - changement d'assureur (2005-07-04)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique (RACGFP) - exonérations de primes (2004-11-28)
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Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2003 (2004-11-17)
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Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2002 (2003-10-24)
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Taux de cotisation au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2003 (2002-11-29)
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Conseil de fiducie du régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction Publique RACGFP) - Rapport annuel 2001 aux membres
(2002-11-21)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - protection de la vie privée (2002-09-01)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - Taux des primes En vigueur le 1er janvier 2002 (2001-12-07)
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Rapport annuel du Conseil de fiducie du régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (2001-11-01)
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Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation (2001-02-15)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI) et Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (1999-08-20)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et Régime d'assurance-invalidité (RAI) (1999-06-21)
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (1997-10-23)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI)/portion de l'assurance invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) |
Traitement des prestations de pension de la fonction publique (1997-05-21)
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Régime d'assurance-invalidité (RAI)/portion de l'assurance invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) |
Traitement des prestations de pension de la fonction publique (1997-05-02)
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Modifications des règles et des directives (1996-12-19)
Modification des règles et des directives du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires (RSD), du Régime d'assurance-invalidité (régime AI) et du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
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Le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (1996-11-22)
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Avis sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés
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Régime de services dentaires pour les pensionnés (2006-09-15)
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Information concernant le Régime de services dentaires des pensionnés (2006-03-13)
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Information concernant le Régime de services dentaires pour les pensionnés (Avis préalable destiné aux conseillers en rémunération) (2006-02-14)
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Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - Avis importants (2002-07-25)
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Information à l'intention des pensionnés admissibles à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) qui sont aussi assurés en vertu du Programme de services dentaires d'Anciens combattants Canada (ACC) (2002-08-01)
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Régime de services dentaires pour les pensionnés - Renseignements sur l'adhésion et sommaire du régime (Pour les pensionnés adhérant à partir du 1er janvier 2001) (2001-03-13)
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| Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - Admissibilité - Avis information (2000-12-14) |
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