Avis de demande d'approbation
Demandes dapprobation affichées dans le but
dobtenir les commentaires du public
Contexte | Foire aux questions
Exemple de demande d’approbation |
Demandes courantes et archives | Modèle de demande d'approbation
Les questions ou renseignements dordre scientifique
seront envoyés aux évaluateurs de lACIA et de
Santé Canada, afin dêtre examinées, au moment
deffectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non
scientifique seront évalués, et des manières
pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre
consentement, l'ACIA fera parvenir
vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les
afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé
Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre
information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni
affichés sur les sites Web de lACIA ou de
Santé Canada.
Tout renseignement personnel doit être traité conformément
à la Loi
sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur
laccès à linformation.
Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de
nouvelles demandes dapprobation, veuillez vous inscrire au service
davis par courriel à laide du formulaire qui se trouve à
ladresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/tools/listserv/listsubf.shtml?biosub_biodem
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