Contexte

Le mandat du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a pris fin le 17 mai 2007 au moment de la publication de la Stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (www.ic.gc.ca/fpublications). Dans cette Stratégie des S-T, le gouvernement annonce qu’il a l’intention de créer un nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, dans le cadre d’efforts plus globaux visant à consolider les comités consultatifs externes afin de renforcer le rôle des experts-conseils indépendants. Le nouveau conseil fournira au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions que lui soumettra le gouvernement et produira périodiquement des rapports sur l’état de la nation, qui situeront le rendement du Canada et les progrès qu’il accomplit dans le domaine des S-T, par rapport aux normes internationales d’excellence.

Le site Web du CCCB a été conservé uniquement pour des raisons historiques et pour faciliter la consultation.

Historique

Le gouvernement du Canada a adopté sa première Stratégie nationale en matière de biotechnologie en 1983. Il a ensuite réorienté ses politiques en 1993 en se donnant un cadre national révisé de réglementation de la biotechnologie. Par la suite, en 1998 afin de se pencher sur une plus large gamme d’enjeux naissants, le gouvernement a développé la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB).

Dans cette stratégie, le gouvernement reconnaît que la biotechnologie est une « technologie habilitante » puissante aux ramifications profondes pour la société, l’économie et la population du Canada.

Le cadre d’action de la SCB convient du fait que la biotechnologie, tout en offrant des débouchés extraordinaires, est aussi source de controverses sur les plans de l’éthique et de la réglementation dans le cas, par exemple, des aliments génétiquement modifiés, du brevetage des formes de vie supérieures, etc., qui soulèvent de fortes préoccupations au sein de la population.

Dans l’ensemble du processus de consultation menant au développement de la SCB, les intervenants, tant è l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, donnaient leur appui unanime à la création d’une nouvelle entité chargée de conseiller le gouvernement et les Canadiens.

Le gouvernement du Canada a établi le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) en septembre 1999 dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

En créant cet organisme composé de spécialistes et de non-spécialistes de l’extérieur, le gouvernement a répondu au besoin d’obtenir continuellement des avis spécialisés sur la gamme complète des questions liées à la biotechnologie et à ses applications dans notre société. Il a été reconnu qu’il était important de faire participer les Canadiens et les Canadiennes au dialogue et de leur fournir des renseignements exacts qui contribuent à la compréhension de cette nouvelle technologie et de ses répercussions pour le Canada.

Mandat

Le CCCB a le mandat de fournir des avis exhaustifs sur les questions de politique courantes, avis qui portent sur les dimensions éthiques, juridiques, sociales, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementales et de santé de la biotechnologie. Il est aussi chargé de fournir aux Canadiens et Canadiennes des renseignements faciles à comprendre sur les questions de biotechnologie et de leur donner l’occasion de dire ce qu’ils pensent des questions sur lesquelles le CCCB donne des avis au gouvernement.

Reddition de comptes

Le CCCB relève du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie (CCMB), qui se compose des ministres fédéraux de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de la Santé, de l’Environnement, des Pêches et des Océans, des Ressources naturelles et du Commerce international. Dans l’exercice de son mandat, le CCCB est appuyé par un secrétariat, le Secrétariat canadien de la biotechnologie, qui sert de soutien à la gestion et aux opérations de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Le Secrétariat remplit les deux fonctions principales suivantes :

1. la coordination des processus décisionnels « horizontaux » dans l’ensemble des ministères et organismes s’occupant de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie;
2. la prestation de services de secrétariat pour le CCCB.

Le gouvernement fédéral a approuvé un financement annuel de 9,52 millions de dollars pour la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Le CCCB, de son côté, dispose de 2,25 millions de dollars par an pour financer des projets ainsi que ses coûts opérationnels et ses frais de secrétariat.

Composition

Le Comité est composé d’un président et de 12 à 20 membres qui possèdent des connaissances diverses. Les membres sont nommés en fonction de leurs qualités individuelles, pas en tant que représentants d’intérêts particuliers. Les membres sont nommés aux termes d’un processus de nomination public. Les mises en candidature sont examinées par le comité de sélection des sous-ministres de la biotechnologie en fonction de critères précis (savoir-faire, connaissances, expérience). Des recommandations sont formulées, et les membres du CCCB sont nommés par les ministres du CCMB.

Le Dr Arnold Naimark, directeur du Centre for the Advancement of Medecine de l’université du Manitoba, préside ce comité. Ceux-ci sont des spécialistes de milieux divers tels que les sciences, les affaires, la nutrition, le droit, l’environnement, la philosophie, l’éthique et la défense du bien public.

Membres : 1999 à 2007

Rôles et responsabilités des membres

Durée du mandat

Le président et les membres du Comité sont habituellement nommés pour un mandat de trois ans. Les nominations peuvent être prolongées à la discrétion des ministres du CCMB.

Ce qu’on attend des membres

On s’attend que les membres fournissent de huit à dix jours de service en tout pour assister aux réunions du CCCB et qu’en plus, ils lisent les documents qu’on leur envoie pour examen et commentaire en préparation des réunions du CCCB.

On s’attend que les membres soient prêts à siéger aux sous-comités du CCCB et qu’ils participent activement aux réunions et aux téléconférences des sous-comités.

On s’attend que les membres protègent et assurent la confidentialité de l’information qui leur est divulguée dans le cours de leurs travaux pour le Comité.

Les membres sont tenus de signer une déclaration de conflit d’intérêt et une entente de confidentialité. En outre, on s’attend que les membres informent le président du CCCB de toute circonstance qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêt réel ou possible entre leurs rôles et responsabilités en tant que membres du CCCB et leurs rôles et responsabilités en tant que membres d’autres organismes - spécialement les organismes dont les intérêts coïncident ou font double emploi avec ceux du CCCB.

On s’attend que les membres fournissent, sur demande, les informations biographiques nécessaires pour répondre à l’engagement de transparence pris par le CCCB.

Réunions

Le Comité se réunit au complet jusqu’à quatre fois par année. Le quorum des membres (50 p. 100 plus un) doit être atteint pour qu’une réunion puisse être convoquée. Au moins une fois par année, les membres sont consultés sur l’ordre du jour des réunions à venir, et ce, dans le cadre d’une séance de planification. Le Comité peut créer des sous-comités et des groupes spécialisés, commander des études ou assurer la liaison avec des organismes de l’extérieur. On peut demander à des fonctionnaires et à des invités d’assister aux réunions pour présenter des exposés et répondre aux questions. Ces derniers ne participent pas à la formulation des avis. Après chaque réunion, le président approuve un résumé de la réunion, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du Comité.

Procès-verbaux des réunions

Secrétariat

Le gouvernement du Canada appuie les entreprises et les activités du CCCB aux termes de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Le Comité est appuyé par le Secrétariat canadien de la biotechnologie, qui est situé au 255, rue Albert, à Ottawa (Ontario). Le Secrétariat est chargé d’appuyer et les activités générales du Comité et d’assurer la gestion de projet. Le personnel du secrétariat aide le Comité à mener à bien ses travaux en lui fournissant des avis sur la politique stratégique, des documents de synthèse sur les résultats de la recherche et les analyses des écarts et des conseils d’expert dans le domaine de la gestion de projet, et en établissant des réseaux pertinents afin que les avis du CCCB soient communiqués efficacement.

Personnel du secrétariat

Comment nous rejoindre

Comité consultatif canadien de la biotechnologie
255, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : info@cbac-cccb.ca
Sans frais : (866) 748-CBAC (866 748-2222)
Téléphone : (613) 954-7059
Télécopieur : (613) 946-2847