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Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements 2006-2007
A. IntroductionInfo Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements Le présent Répertoire Info Source, mis à jour annuellement contient la liste des adresses et des numéros de téléphone des ministères et organismes fédéraux, et de d'autres institutions liées au gouvernement fédéral. La liste comprend, dans son ensemble, presque 250 institutions. La plupart des inscriptions comportent les numéros de Téléphone et de Télécopieur. Quelques-unes d'entre elles indiquent les numéros des appareils de télécommunication pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution (ATS), des services de communication et d'édition, des bibliothèques ministérielles, des demandes de renseignements touchant le personnel, les adresses de courriers électroniques et de sites Web. Pour communiquer avec les bureaux fédéraux locaux ou régionaux, consultez les pages bleues de votre annuaire téléphonique local. B. Information sur le gouvernement du CanadaLes numéros de téléphone sont ceux du service téléphonique bilingue sans frais du gouvernement. Ils donnent accès à de l'information générale et aiguillent les gens vers les programmes et les services.
Les Centres de sevices aux entreprises du Canada offrent sans frais de l'information bilingue sur les entreprises, le démarrage d'entreprises ou les programmes de démarrage ainsi que sur les services aux entreprises et les règlements qui les concernent. Ces centres sont en mesure de répondre aux questions concernant tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux.
Site du Canada
Le site du Canada offre aux internautes un guichet électronique unique d'informations générales sur le Canada et sur le gouvernement fédéral, ses programmes et ses services. Le site du Canada permet d'accéder rapidement à l'information par trois passerelles : « Canadiens », « Entreprises canadiennes » et « non-Canadiens ». Ces passerelles organisent le contenu en fonction des besoins des utilisateurs plutôt que de la responsabilité ministérielle. C. À propos d'Info SourceInfo Source est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada ou recueillie par ce dernier. Le but premier d'Info Source est d'aider les membres du public et les employés fédéraux à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Info Source permet de concrétiser la politique du gouvernement, à savoir de promouvoir la transparence et l'accès à l'information concernant les activités du gouvernement. Info Source traduit les engagements du gouvernement fédéral envers les Canadiens en matière de transparence et de responsabilisation. Info Source comprend les quatre publications suivantes : Info Source : Sources de renseignements fédéraux :
Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux :
Info Source : Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels :
Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements :
Info Source est disponible dans les bibliothèques ainsi que dans les bureaux municipaux et fédéraux à l'échelle du Canada. D. Rôles et responsabilitésSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l'élaboration et de la diffusion d'une publication annuelle qui donne une description des organisations du gouvernement, des responsabilités en matière de programmes et des catégories de dossiers suffisamment claire et détaillée pour que le public puisse s'en servir pour exercer ses droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est aussi responsable de la publication annuelle d'un index des renseignements personnels qui a pour but de bien informer le public sur la façon dont le gouvernement traite l'information personnelle et de permettre au public d'exercer ses droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat s'acquitte de ses obligations en publiant annuellement Info Source. Responsabilités des institutions individuellesLes institutions gouvernementales sont tenues de faire part une fois l'an au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des informations à leur sujet. Ces informations sont utilisées pour préparer les publications requises aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, chaque ministère et organisme est responsable de l'information qu'il soumet. E. Renseignements supplémentairesPour plus d'information sur Info Source, la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pour obtenir un exemplaire d'Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ou d'Info Source : Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le : Centre de distribution du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada
Si vous souhaitez acheter une copie d'Info Source : Sources de renseignements fédéraux ou d'Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux, veuillez vous adresser à : Éditions et Services de dépôt
Vous pouvez aussi obtenir sans frais les quatre publications Info Source sur Internet à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca. |
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