Présenter une demande d'assurance-emploi (a.-e.)

Pour en apprendre davantage sur l'assurance-emploi (a.-e.)

Vous avez des questions au sujet de l'a.-e.? Vous trouverez peut-être des réponses dans la liste des questions fréquemment posées!

Qui peut présenter une demande d'a.-e.?
Ce que vous devez savoir si vous travaillez pour le compte d'un parent
Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.
Comment, où et quand présenter une demande?
Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?
Vous recevez de l'aide sociale en attendant l'a.-e.
Qui peut s'occuper d'une demande d'a.-e. pour vous?
Prestations d'a.-e. au nom d'une personne décédée
Période d'attente de 2 semaines à observer
Afin de recevoir le paiement de vos prestations...
Vous désirez obtenir des renseignements sur votre demande de prestations
Votre code d'accès
Le travail partagé
Vos droits et responsabilités
Nos responsabilités envers vous...

Qui peut présenter une demande d'a.-e.?

• Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable — par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive. Pour connaître les exigences sur les prestations régulières...
• Vous pouvez aussi toucher des prestations de maternité, parentales et de maladie si vous êtes enceinte, si vous vous occupez d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté ou si vous êtes malade. Pour connaître les exigences sur les prestations de maternité, parentales et de maladie...
• Vous pouvez recevoir des prestations de pêcheur si vous êtes un travailleur se livrant à la pêche. Pour connaître les exigences sur les prestations de pêcheur...
• Vous pouvez recevoir des prestations de compassion si vous devez vous absenter de votre travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de votre famille gravement malade qui risque de mourir. Pour connaître les exigences sur les prestations de compassion...

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Ce que vous devez savoir si vous travaillez pour le compte d'un parent

Vous pouvez aussi avoir droit à la protection de l'a.-e. même si vous êtes parent avec votre employeur. Pour en savoir davantage...

Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.

Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Pour réactiver votre demande, veuillez soumettre une demande d'a.-e. en direct, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, de tout endroit où vous avez un accès Internet, ou pendant les heures d’ouverture à votre Centre Service Canada. Pour en savoir davantage... 

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Comment, où et quand présenter une demande?

Pour savoir si vous avez droit à des prestations d'a.-e., vous devez soumettre une demande d'a.-e. en direct ou en personne à votre Centre Service Canada. Présentez votre demande dès que vous cessez de travailler, même si vous avez reçu ou recevez des sommes d'argent au moment de votre cessation d'emploi ou si vous n’avez pas encore votre relevé d’emploi (RE).

Vous devez toutefois obtenir votre RE auprès de votre dernier employeur. S’il vous manque un ou plusieurs RE couvrant une ou des périodes antérieures à votre dernier emploi, vous devez quand même soumettre votre demande de prestations et obtenir ces RE.

Si vous avez des problèmes à obtenir un relevé d'emploi, communiquez avec nous au 1 800 808-6352. Un de nos agents vous indiquera la marche à suivre pour obtenir ce RE ou quels renseignements sont nécessaires au calcul de votre demande.

Si vous voulez recevoir des prestations de maternité, parentales, de compassion et de maladie , soumettez votre demande dès que vous cesserez de travailler.

Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail avant de présenter votre demande de prestations risque de vous faire perdre des prestations.

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Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?

• votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail;  
• un relevé d'emploi (RE) pour chacun des emplois occupés au cours des 52 dernières semaines. Veuillez présenter votre demande de prestations même si vous n'avez pas reçu votre RE. Si vous ne l'avez pas reçu dans les 14 jours suivant le dernier jour pour lequel vous avez été payé, communiquer avec nous sans tarder nous vous indiquerons la marche à suivre pour l’obtenir;
• une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport si vous présentez une demande en personne;
• les informations complètes de votre compte bancaire, tel que figurant sur votre chèque ou votre état de compte ou un chèque personnalisé annulé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement dans votre compte bancaire grâce au Dépôt direct;
• un certificat médical indiquant la durée de votre incapacité, si vous demandez des prestations de maladie;
• si vous demandez des prestations parentales, vous aurez besoin du NAS de l'autre parent;
• un certificat médical pour compassion si vous demandez des prestations de compassion;  
• votre version détaillée des faits si vous avez démissionné ou si vous avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
• des détails concernant votre emploi le plus récent: votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et les commissions, le salaire avant déductions de votre dernière semaine de travail — du dimanche au dernier jour de travail, les montants reçus ou à recevoir :  paye de vacances, indemnité de départ, revenu de pension, indemnité de préavis ou de mise à pied et autres sommes. 

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Vous recevez de l'aide sociale en attendant l'a.-e. 

Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière, vous pourriez devoir rembourser cet argent à même vos prestations d'a.-e. Pour en savoir davantage...

Qui peut s'occuper d'une demande d'a.-e. pour vous?

Lorsque votre santé ne vous permet pas de vous occuper vous-même de vos affaires, une personne autre qu'un employé de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) peut être désignée pour agir en votre nom. Dans un tel cas, le formulaire Désignation d'un représentant doit être rempli et retourné avec votre formulaire de demande d'a.-e.

RHDSC autorisera le versement des prestations à la personne qui agira pour votre compte en autant que vous ayez droit aux prestations.

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Prestations d'a.-e. au nom d'une personne décédée

Lorsqu’une personne décède, les prestations que cette personne aurait eu droit de recevoir jusqu’à la date de son décès peuvent être versées au représentant légal ou à une personne habilitée par la Loi à hériter de ses biens. Pour en savoir davantage...

Période d'attente de 2 semaines à observer

Avant de recevoir des prestations d'a.-e., une période d'attente non payée de 2 semaines doit être servie. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à servir une autre période d'attente.

Toute rémunération (par exemple, une paye de vacances, une indemnité de départ, etc...) gagnée ou répartie pendant cette période d'attente de 2 semaines sera déduite au cours des 3 premières semaines pour lesquelles des prestations seraient sans cela payables. Voir exemples...

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Afin de recevoir le paiement de vos prestations...

Peu de temps après avoir rempli votre demande d'a-e., vous recevrez par la poste un Relevé des prestations indiquant votre code d'accès et précisant aussi la date à laquelle vous devrez transmettre votre première déclaration. Veuillez noter que cela ne signifie pas qu'une décision a été prise concernant votre demande.

Avec votre Relevé des prestations, vous recevrez également des directives sur la façon d'utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service de déclaration par téléphone. Si vous ne pouvez transmettre votre déclaration par Internet ou par téléphone, vous devrez alors remplir des déclarations et nous les faire parvenir par la poste. Pour connaître la façon de remplir vos déclarations par la poste, suivez ces directives détaillées.

Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date du dépôt de votre demande de prestations. Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous informerons des décisions rendues concernant votre demande.

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Vous désirez obtenir des renseignements sur votre demande de prestations

Si vous avez une demande courante ou antérieure ou si vous touchez des prestations d’a.-e., vous pouvez, à l'aide de notre service «Mes renseignements d'assurance-emploi (d’a.-e.) en direct »:

• visionner et mettre à jour vos renseignements personnels incluant votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements financiers pour dépôt direct;
• visionner les renseignements sur votre demande courante d’a.-e.;
• visionner les renseignements concernant vos paiements, incluant le détail sur les déductions;
• visionner vos demandes d’a.-e. antérieures.

Veuillez noter que  si vos renseignements bancaires changent ou si vous déménagez, il est important que vous nous en avisiez le plus tôt possible. Vous pouvez mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et l’information sur le dépôt direct avec « Mes renseignements d'assurance-emploi (d’a.-e.) en direct ».

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur votre demande de prestations en communiquant avec notre service d’information téléphonique au 1 800 808-6352 et en choisissant l’option 1.

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Votre code d'accès

Votre code d'accès est le code à 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombragée de votre Relevé des prestations. Votre code d'accès est votre signature électronique, et tout comme votre NAS, vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez votre déclaration en utilisant le service de déclaration par Internet ou le service de déclaration par téléphone.

Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Ne le donnez à personne car on pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, et vous en seriez tout de même tenu responsable. Gardez donc votre code d'accès en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre NAS.

Si vous perdez votre code d'accès, veuillez communiquer avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30, et appuyez sur le «0» pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi vous présenter à votre Centre Service Canada. Dans les deux cas, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité, et un code d'accès vous sera émis à nouveau.

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Le travail partagé

Saviez-vous que le travail partagé est une mesure d'aide aux employeurs et aux travailleurs faisant face à une mise à pied en raison d'une baisse de production? Pendant la période visée par l'accord de travail partagé, le travail disponible est redistribué grâce à la réduction volontaire des heures de travail de tous les employés d'une ou de plusieurs unités de travail. L'employeur peut ainsi maintenir un effectif complet avec une semaine de travail réduite au lieu de mettre à pied une partie de ses effectifs. Les employés peuvent continuer à travailler et conserver leurs compétences et leurs habitudes de travail tout en évitant les incertitudes et les difficultés associées au chômage intégral. Pour savoir davantage sur le programme travail partagé de l'a.-e...

Nos responsabilités envers vous...