Lois et règlements
Une liste complète des traités internationaux ainsi que des lois et règlements canadiens qui régissent la
prestation des services consulaires canadiens. Veuillez noter que nous ne donnons pas de conseils
juridiques.
- Traités
Un traité est une entente officielle conclue entre des États afin de définir ou de modifier leurs devoirs et
obligations réciproques. Le Canada a signé de nombreux traités qui ont une incidence sur les services
consulaires canadiens.
- Droits consulaires
En plus des services courants et d'urgence, les agent consulaires offrent des services spécialisés
moyennant certains frais, notamment des services juridiques et notariaux et le virement de fonds.
- Normes de service
Nous nous engageons à offrir des services adaptés et efficaces à tous les Canadiens partout dans le
monde.