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INDEX
Vol. 141, no 43 — Le 27 octobre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AC Church of Canada Convent Society, changement de lieu du siège social
Amaranth, The Township of, remplacement du pont 009 au-dessus du ruisseau Willow (Ont.)
*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt
Blandford-Blenheim, The Corporation of the Township of, réfection du pont 30 au-dessus du ruisseau Horner (Ont.)
Capital One Bank (Canada Branch), bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
Capital One Bank (Canada Branch), changement d'adresse d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément
Earth Tech (Canada) Inc., pont au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)
East Garafraxa, The Corporation of the Township of, remplacement du pont 9 au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Hudson, Ville d', émissaire sanitaire dans le lac des Deux-Montagnes (Qué.)
Keltic Petrochemicals Inc., barrage dans le lac Meadow (N.-É.)
Keltic Petrochemicals Inc., prise d'eau dans le lac Meadow (N.-É.)
Keltic Petrochemicals Inc., quai longitudinal dans la baie de Stormont (port d'Isaacs) [N.-É.]
*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif
Nova Scotia Business Inc., quais et cale marine dans le havre de Shelburne (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont de remplacement au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Bay St. Lawrence (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Miller Brook (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Pleasant Bay (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, nouvel aménagement portuaire à Southern Harbour (T.-N.-L.)
South Asian Bible Church, changement de lieu du siège social
York Rite Sovereign College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l'
Mise en œuvre de la réponse du Gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-12-6
2007-12-7
2007-13-1
Avis publics
2007-115
2007-116 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2007-117
2007-118
Décisions
2007-189-1, 2007-214-1, 2007-231-1 et 2007-369 à 2007-384
Secrétariat de l'ALÉNA
Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fil multifilament de polypropylène texturé — Ouverture d'enquête
Machinerie et outils — Enquête
Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citation à l'ordre du jour
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