|
INDEX
Vol. 141, no 44 — Le 3 novembre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Brunswick Pipeline Company, forage directionnel horizontal et travaux associés dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)
Canadian Centre for Home Education, changement de lieu du siège social
*Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément
*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion
Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Picket (Man.)
INTERNATIONAL SCHIZOPHRENIA FOUNDATION, changement de lieu du siège social
Jaydan Ventures Inc., modification des limites d'une parcelle d'estran (bail DL 1999), pour obtenir une plus grande zone de mouillage dans le lac Shuswap (C.-B.)
John Hancock Life Insurance Company et Manuvie Canada Ltée, avis d'intention
MapleLNG Limited, jetée et chevalets maritimes dans la baie de Stormont (N.-É.)
McKenzie Forest Products, Inc., remplissage dans le lac Lost (Ont.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Long Creek Bridge No. 2 au-dessus du ruisseau Long (N.-B.)
Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus de la rivière Chukuni (Ont.)
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages à Beaver Harbour (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages à North Head (N.-B.)
TRANSFORMATIONS CANADA INC., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 14834
Condition ministérielle no 14852
Permis no 4543-2-03440
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications
DGPT-006-07 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de Télécom CRTC 2007-43
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2007-119
Décisions
2007-378-1 et 2007-385 à 2007-392
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-035 — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur le développement des exportations
Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur la citoyenneté
Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993
Justice, min. de la
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Santé, min. de la
Loi sur les produits dangereux
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre)
Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
|
