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Vol. 141, no 23 — Le 14 novembre 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Aliments et drogues (1476, 1502, 1511 et 1512 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-234
25/10/07
Aliments et drogues (1478 et 1491 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-224
25/10/07
Aliments et drogues (1574) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-225
25/10/07
Appels d'évaluations foncières des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-241
01/11/07
n
Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-229
25/10/07
Bureau d'enregistrement des terres de la première nation de Westbank — Règlement
Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)
DORS/2007-232
25/10/07
n
Bureau d'enregistrement des terres des premières nations — Règlement
Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2007-231
25/10/07
n
Certaines administrations scolaires (TPS/TVH) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-98
14/11/07
n
Certains anciens employés de SDL Optics, Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-99
14/11/07
n
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2007-236
25/10/07
Contrôle d'application de la fiscalité foncière des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-243
01/11/07
n
Décret de remise visant les frais liés au visa de résident temporaire (49e Congrès eucharistique international)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-104
14/11/07
n
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (bras est du Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2007-101
14/11/07
n
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Ts'ude niline Tu'eyeta (Ramparts River and Wetlands))
Terres territoriales (Loi)
TR/2007-102
14/11/07
n
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Premières nations dénées de l'Akaitcho, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2007-103
14/11/07
n
Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve — Règlement modifiant le Règlement
Mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve (Loi)
DORS/2007-227
25/10/07
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales — Règlement modifiant le Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
DORS/2007-226
25/10/07
Établissements innus du Labrador (2003) — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-100
14/11/07
Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-240
01/11/07
n
Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2007-228
25/10/07
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2007-238
29/10/07
Inspection aux fins d'évaluation foncière des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-242
01/11/07
n
Mise en œuvre de la gestion des recettes locales — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-245
01/11/07
n
Pêche de l'Ontario (2007) — Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2007-237
25/10/07
n
Procédure d'examen par la commission de la fiscalité des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-239
01/11/07
n
Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires — Règlement correctif visant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2007-235
25/10/07
Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d'imposition et les dépenses des premières nations
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-244
01/11/07
n
Revêtements — Règlement correctif visant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2007-230
25/10/07
Santé des non-fumeurs — Règlement modifiant le Règlement
Santé des non-fumeurs (Loi)
DORS/2007-233
25/10/07
Sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2007-246
01/11/07
Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
DORS/2007-223
25/10/07
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