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Vol. 141, no 10 — Le 16 mai 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Aliments et drogues (1434 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-83
26/04/07
Aviation canadien (Parties I, III, VI et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-87
03/05/07
Brevets — Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2007-90
03/05/07
Classification des carcasses de bétail et de volaille — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2007-88
03/05/07
Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-85
27/04/07
Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-84
27/04/07
Contrôle de l'identité — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-82
26/04/07
n
Décret fixant au 4 mai 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2007-56
16/05/07
n
Dessins industriels — Règlement modifiant le Règlement
Dessins industriels (Loi)
DORS/2007-92
03/05/07
Droit d'auteur — Règlement modifiant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2007-93
03/05/07
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant
Espèces en péril (Loi)
TR/2007-57
16/05/07
n
Importation de certains ruminants et de leurs produits — Règlement modifiant le Règlement no 2
Santé des animaux (Loi)
DORS/2007-81
24/04/07
Inspection de l'électricité et du gaz — Règlement modifiant le Règlement
Inspection de l'électricité et du gaz (Loi)
DORS/2007-89
03/05/07
Marques de commerces (1996) — Règlement modifiant le Règlement
Marques de commerce (Loi)
DORS/2007-91
03/05/07
Pilotage des Grands lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2007-95
03/05/07
Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2007-86
03/05/07
n
Tarifs de pilotage des Grands lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2007-96
03/05/07
Topographies de circuits intégrés — Règlement modifiant le Règlement
Topographies de circuits intégrés (Loi)
DORS/2007-94
03/05/07
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