RÉVISION BIJURIDIQUE

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Jurisprudence

Nous vous invitons à consulter cette section afin de vous familiariser avec la révision bijuridique de la législation fédérale du Canada.

La révision bijuridique de la législation fédérale consiste à réviser les lois et règlements afin qu'ils soient conformes au droit civil et à la common law, et ce dans les deux langues officielles. Il s'agit d'un processus complexe s'appliquant autant aux textes nouveaux qu'aux textes en vigueur.

Les lois et publications contenues dans cette section figurent parmi les réalisations les plus importantes en matière de bijuridisme législatif. Vous y trouverez notamment les projets de loi et lois d'harmonisation résultant du processus de révision bijuridique, de même que de l'information sur les fondements, les objectifs ou la méthodologie de la révision bijuridique.

La jurisprudence relative aux lois d'harmonisation et aux dispositions pertinentes de la Loi d'interprétation est également présentée dans la présente section.