Liste des fiches terminologiques bijuridiques
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V WXYZ
A
accessoires
accessoires et dépendances
accessoires fixes
acquisition ou location
acte
acte de concession
acte de transfert
acte de transport
actes constitutifs d'hypothèque
actes de fiducie
action en responsabilité
administrateur des biens de la compagnie
administrateur du bien d'autrui, séquestre
annulable, nulle
annulation de jugement
appartenant
autres intérêts
avocat 1 avocat 2
avocat ou notaire
ayant cause 1 ayants cause 2
ayants droit
B
bail
baillement
bien réel
biens
biens ou bénéfices
biens personnels 1 biens personnels 2
biens personnels corporels
biens qu'il a sous sa garde ou dont il est propriétaire
biens réels
biens réels, intérêts fonciers, droits et intérêts afférents
C
cause de préférence
cautionnement
cautionnement (garantir par un)
certificat de jugement (dépôt d'un)
cession
cession en garantie, charge sur les créances comptables
cessionnaire
charge 1 charge 2 charge 3
charge (titulaire d'une)
chose non possessoire
clause de déchéance du terme
cofiduciaire
compensation
concéder
concession
concessions
concessionnaire
condominium
conseiller juridique
contravention (droit pénal)
copropriété
copropriété divise
créance garantie
créance hypothécaire
créance liquide
créancier hypothécaire 1 créancier hypothécaire 2
D
débiteur hypothécaire
décision d'un tribunal en matière de filiation ou d'aliments
délits civils
délivrance
délivrance définitive
dépôt
dépôt d'un certificat de jugement
détenir
détenteur
dévolus (droits de propriété)
disposer 1 disposer 2
disposition 1 disposition 2 disposition 3 disposition 4 disposition 5 disposition 6
disposition ou la possession (toute autre forme de)
domaine 1 domaine 2
dommage
dommage aux biens ou perte de ceux-ci
dommage causé par le fait des biens qu'il a sous sa garde ou dont il est propriétaire ou par sa faute à l'un ou l'autre de ces titres
dommages à la personne
dommages corporels
dommages-intérêts spéciaux
droit (tout)
droit à l'utilisation
droit afférent à un bien-fonds
droits de propriété
droits de propriété (dévolus)
droit d'utiliser
droit d'utiliser ou d'occuper
droit ou permission d'utiliser ou d'occuper
droits réels
droits sur des biens
E
entreplaiderie
equity
exécuteur testamentaire 1
exécution en nature (ordonnance d')
exécution forcée
exercer au nom d'une personne un recours de celle-ci
exercer au nom d'une personne un recours de celle-ci (subrogation)
F
faculté de rachat
fait des biens
faute 1 faute 2
faute lourde ou intentionnelle
fiduciaire
fiduciaire ou administrateur du bien d'autrui
fiduciaire (à titre de)
fiducie constituée afin de garantir l'exécution d'une obligation
fief simple
fonctionnaire
fondé de pouvoir 1 fondé de pouvoir 2
frais
fruits et revenus
G
gage
garantie
garantie (renoncer à une)
garantir par un cautionnement
garde matérielle
grève d'une sûreté
grevées
grèvements
grever d'une sûreté
H
héritier
huissier-exécutant
hypothèque 1 hypothèque 2
hypothèque (éteindre l')
hypothèque (racheter l')
hypothèque légale (inscription d'une)
hypothéquer
hypothèques
I
immeuble
immeubles
immeubles, droits afférents, droits des locataires relativement aux immeubles
inopposable
inscription d'une hypothèque légale
intérêt
intérêt (titulaire d'un)
intérêt afférent à un bien-fonds
intérêt dans un bien-fonds
intérêt ou intérêt moindre (tout)
intérêts pécuniaires
intérêts sur des biens
L
légataires à titre particulier
légataires, légataires à titre particulier
legs
liquidateur de la succession
liquidateur de succession
locataire
location
loi sur les titres de biens-fonds
M
mainlevée
mainlevée d'hypothèque
mandataires
manquements aux obligations liées à la propriété, à l'occupation, à la possession ou à la garde de biens
mémoire de frais
meubles 1 meubles 2
meubles corporels
N
négligence grossière ou inconduite délibérée
notaire (avocat ou)
nul
nulle
nulle, annulable
O
objection
obligation qu'a l'inspecteur d'agir de bonne foi en vue de l'intérêt général de l'administration de l'actif
officier de justice
opposition 1 opposition 2
ordonnance de faillite
ordonnance d'exécution en nature
outrage au tribunal
P
pension alimentaire
permis (titulaire d'un)
personne
personne morale
personne ou entité qui agit au nom ou pour le compte d'autrui
personne physique
personne pour laquelle il agit
personne qui agit au nom et pour le compte d'un tel membre ou de sa succession
personne responsable (toute)
perte pécuniaire antérieure au procès
préjudice
priorité (titulaire de)
priorité constitutive de droit réel
priorité ou droit de rétention
privilège 1 privilège 2
privilège (titulaire de)
propriété, à l'occupation, à la possession ou à la garde de biens
R
racheter l'hypothèque
rang
réclamation de premier rang
renoncer à une garantie
renonciation
représentant
représentant légal personnel
représentants personnels
requérant
requête
requête en faillite
résignation
résiliation
résolution
responsabilité
responsabilité civile extracontractuelle
responsabilité délictuelle
rétraction de jugement
S
séquestre
sociétés en nom collectif
solidairement
solidaires
sous-locataire
succession 1 succession 2
sûreté
sûreté, charge
syndicat
T
titulaire
titulaire de priorité
titulaire de privilège
titulaire d'un intérêt
titulaire d'un permis
titulaire d'une charge
transféré
transfère
transférer
transfert 1 transfert 2
transport
V
vend sous condition ou à tempérament
vente en justice
vente en justice ou sous contrôle de justice
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