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Comment tout cela fonctionne
Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada
assujettis à la politique sur les communications du Conseil
du Trésor doivent participer au Programme des services de
dépôt. Chaque fois que l'un des 100 ministères participants
termine un manuscrit, il doit s'adresser au Programme des
services de dépôt pour obtenir un numéro de catalogue et un
numéro ISBN. L'information sur le catalogage avant
publication, qui est exigée par la politique sur les
communications du Conseil du Trésor, peut également être
obtenue du PSD.
Une fois qu'un numéro de catalogue et un numéro ISBN ont été
attribués, Communication Canada - Édition
fixe le prix de la publication et détermine le nombre
d'exemplaires qui sera imprimé. Elle fait une demande
d'impression, précisant le nombre d'exemplaires réservés
pour remplir les commandes faites à partir de la liste. Ce
nombre peut varier en fonction de la destination de la
publication (document d'intérêt général ou particulier).
À la fin de la semaine, la Section de la documentation fait
un relevé des dossiers reçus pendant la semaine et produit
une version sur papier et une version électronique de la
Liste hebdomadaire. Le fichier est immédiatement diffusé
par les serveurs WWW de PSD
et la version imprimée est envoyée par le courrier à tous
les dépositaires sélectifs. Les bibliothèques de dépôt
utilisent la version imprimée ou électronique de la liste
pour choisir les publications dont elles ont besoin, puis
elles font parvenir leur commande à Communication Canada - Édition .
Les commandes sont remplies et les publications
sont envoyées gratuitement aux dépositaires. Les
dépositaires complets reçoivent la liste des publications
avec la livraison hebdomadaire de tous les documents qui y
sont énumérés.
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