Responsabilités des bibliothèques de dépôt

Bibliothèques de dépôt universel

1. gérer une collection complète de publications du gouvernement du Canada;

2. offrir un service de prêts entre bibliothèques pour les documents déposés qui ne sont plus disponibles auprès du ministère d'origine, à moins qu'ils n'aient été désignés comme faisant partie de la collection de référence de base du Programme.

Bibliothèques de dépôt sélectif

1. conserver les publications déposées conformément aux lignes directrices du Programme;

2. demander les publications selon les instructions imprimées dans la Liste hebdomadaire, prendre bonne note des instructions spéciales que diffuse régulièrement le Programme et les observer, afin de se plier aux conditions spéciales;

3. élaborer une brève politique de sélection des publications fédérales et en transmettre copie une au Programme.

Tous les dépositaires

1. conserver les documents déposés en bon état;

2. offrir des installations adéquates pour favoriser la consulation;

3. consigner les publications reçues et fournir des services de référence à leur sujet;

4. désigner un agent pour administrer les responsabilités confiées au dépôt en vertu du Programme et notifier le PSD du nom de cet agent, l'aviser également lorsque l'agent désigné change;

5. acquérir les catalogues, index et guides distribués par le Programme et rendre ces instruments accessibles;

6. élaborer et mettre en oeuvre, le cas échéant, une méthode systématique de traitement et de rangement des publications du dépôt;

7. communiquer au Programme les statistiques qu'ils possèdent sur la circulation des publications déposées et sur leur utilisation;

8. rendre disponible, dans les dix jours suivant leur réception, les publications d'actualité et les autres publications, dans les vingt jours, même si elles ne sont pas encore entièrement cataloguées;

9. faire connaître l'existence des collections déposées et fournir des instructions sur la façon de les aborder;

10. aviser le public et la clientèle de l'existence des publications déposées;

11. vérifier tous les envois pour s'assurer qu'ils sont complets, et dans la négative, réclamer rapidement les documents manquants.

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