Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs

Effets environnementaux

1. Considérations générales
2. Considérations particulières
3. Effets cumulatifs
4. Mesures d'atténuation
5. Effets résiduels
6. Suivi
7. Méthodes

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1. Considérations générales

Une évaluation minutieuse des effets environnementaux du projet s'impose avant même d'examiner d'éventuelles mesures d'atténuation. On devrait exposer, dans la partie de l'EIE portant sur les effets environnementaux, la portée de ces effets sur les plans spatial et temporel et leur ampleur (évaluation quantitative si possible).

Les types de facteurs qui contribuent à produire des effets sur l'environnement varient selon le projet et les types d'habitats susceptibles d'être touchés. De plus, les effets dépendent de l'intensité, de la durée, du moment et de la fréquence des impacts. Il faut également tenir compte des effets cumulatifs (voir la section intitulée « Effets cumulatifs »). L'analyse d'impact doit prendre tout cela en considération en regard des besoins en matière d'habitat et de la dynamique des populations des espèces susceptibles d'être touchées.

Les besoins d'information de base dont il a été question dans la section précédente déterminent les paramètres et les concepts écologiques qu'il faut prendre en compte dans l'analyse d'impact. Comme dans la section concernant l'information de base, la section sur les effets environnementaux devrait se concentrer principalement à maintenir des habitats viables — en particulier des lieux de fortes concentrations d'oiseaux migrateurs, les espèces prioritaires, les espèces désignées par le CSEMDC et d'autres espèces en péril.

Si le promoteur tente de classer les effets (p. ex., négligeables, mineurs, importants ou significatifs, et soit positifs ou négatifs), il doit fournir des explications et des justifications relatives au système de classification utilisé et à la désignation des impacts. La quantification des effets sur l'environnement constitue une bonne base pour l'évaluation de l'ampleur de l'impact. En particulier, la comparaison avec des habitats d'oiseaux migrateurs comparables dans le même paysage ou dans un paysage semblable à proximité permet de soumettre l'examen les effets à un certain contrôle scientifique. (Voir la section intitulée « Suivi ».)

Au moment de l'examen des impacts potentiels sur l'habitat, il faut évaluer le degré de fragmentation ou de connectivité qu'entraînerait le projet par rapport au degré antérieur, tant à l'intérieur de chaque type d'habitat qu'entre les différents types d'habitat (p. ex., à l'intérieur de l'habitat de nidification et entre celui-ci et l'habitat d'alimentation).

Il faut en outre s'intéresser aux modifications des habitats qui semblent bénéfiques. Il faut s'assurer que des changements apportés à l'échelle locale n'affectent pas la diversité à grande échelle et les espèces prioritaires. Par exemple, la fragmentation d'une forêt peut accroître la diversité à l'échelle locale, mais la réduire à plus grande échelle; elle peut également réduire l'abondance des espèces prioritaires qui fréquentent l'intérieur des forêts. De même, la suppression d'un certain type d'habitat peut entraîner la création d'un autre type d'habitat (par exemple, au cours de la fenaison), mais la modification ne devrait pas être considérée comme bénéfique si l'habitat de remplacement abrite de plus petites populations d'espèces prioritaires.

2. Considérations particulières

L'évaluation des effets sur l'environnement qui se produisent directement ou par la modification d'habitats devrait :

• distinguer les répercussions pour chaque espèce d'oiseau et les effets sur des communautés aviennes entières;
• examiner la possibilité que la modification des habitats accroisse la compétition avec d'autres espèces d'oiseaux ou d'autres animaux;
• prendre en compte l'accroissement du risque de prédation ou de parasitisme des couvées;
• prendre en considération tous les effets quantitatifs ou qualitatifs (p. ex., la présence de contaminants et les changements d'espèces) sur les sources de nourriture.

Pendant l'analyse des impacts, les promoteurs devraient examiner les perturbations causées par :

• les bruits (c.-à-d., la fréquence, la durée et l'intensité),
• les structures, comme des pylônes et des lignes de transport d'énergie, qui pourraient se transformer en obstacles,
• des phénomènes optiques, comme des éclairs,
• la présence humaine.

Les promoteurs devraient évaluer les impacts sur :

• l'abondance,
• la densité,
• la répartition,
• la capacité de reproduction des oiseaux migrateurs.

On devrait en outre examiner les répercussions sur les Autochtones ou sur les personnes qui pratiquent la chasse aux oiseaux migrateurs pour assurer leur subsistance.

Il faudrait enfin indiquer le degré d'exactitude de l'information présentée dans l'ensemble de l'EIE.

3. Effets cumulatifs

La LCEE prescrit expressément l'exécution d'une évaluation environnementale pour l'examen des effets environnementaux cumulatifs d'un projet, y compris :

les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement [LCEE, 16(1)a)]

Parce que les effets cumulatifs sont le résultat des changements produits par des projets antérieurs, les projets étudiés et d'autres projets éventuels, les promoteurs doivent prendre en considération le caractère dynamique des écosystèmes. Plus particulièrement, l'environnement n'ayant subi aucun aménagement devrait constituer l'information de base, et identifier et quantifier les changements naturels inhérents dans les écosystèmes. Pour les endroits ayant fait l'objet d'un aménagement, le recours à des points de contrôle intacts pourrait permettre d'obtenir l'information de base approximative.

Dans bon nombre de cas, des populations d'oiseaux migrateurs et leurs habitats ont déjà été touchés par les activités humaines à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale. Il peut être utile de savoir comment la population a réagi aux agressions passées pour prévoir les effets d'un stress particulier lié au projet. Toutefois, chez certaines espèces, il peut exister des seuils de populations au-dessous desquels la reproduction et la migration ne parviennent pas à contrebalancer les stress causés par les effets environnementaux néfastes. La partie de l'EIE portant sur les effets cumulatifs doit tenir compte de ces considérations.

4. Mesures d'atténuation

La LCEE définit comme suit les mesures d'atténuation :

Maîtrise efficace, réduction importante ou élimination des effets environnementaux négatifs d'un projet, éventuellement assortie d'actions de rétablissement notamment par remplacement ou restauration; y est assimilée l'indemnisation des dommages causés.

La prémisse de base de toute méthode ou stratégie d'atténuation devrait être l'évitement des perturbations. Les promoteurs devraient examiner très minutieusement la nécessité d'une composante particulière du projet qui est susceptible d'affecter des oiseaux migrateurs ou leur habitat. La solution la moins dommageable pourrait consister à choisir un autre emplacement pour l'exécution du projet. Il faut également prendre en considération le moment prévu pour les travaux et/ou les activités causant des perturbations. Il faut éviter de mener des activités pendant les périodes critiques du cycle annuel des oiseaux migrateurs, comme la période de la nidification et des haltes migratoires. Faute de pouvoir éviter complètement les perturbations, les méthodes et les stratégies d'atténuation employées doivent viser à réduire les impacts le plus possible.

Des mesures d'atténuation doivent être envisagées pour chacun des effets environnementaux prévus. Bien qu'il soit sage de commencer par s'attaquer à chaque effet séparément, il importe d'examiner les méthodes ou les stratégies d'atténuation qui prennent en considération la nature complexe des écosystèmes. Par exemple, même si l'introduction d'une espèce non indigène peut permettre de rétablir certaines caractéristiques de l'habitat (p. ex., la nourriture) elle peut avoir des effets négatifs sur l'équilibre écologique naturel de la communauté. Il faut se préoccuper des effets possibles de l'emploi de cette méthode sur des espèces non ciblées et leur habitat. De plus, il faut s'assurer que les mesures d'atténuation prises à l'égard d'oiseaux migrateurs ne nuisent pas à d'autres espèces sauvages ou, inversement, que les mesures prises pour contrer les effets sur d'autres espèces sauvages ne nuisent pas aux oiseaux migrateurs, à d'importantes composantes de l'écosystème ou à des processus écologiques.

On doit indiquer et expliquer le degré d'efficacité des méthodes ou des stratégies d'atténuation proposées.

5. Effets résiduels

Le promoteur doit décrire les effets environnementaux qui persisteront après l'exécution des mesures d'atténuation. S'il tente de classer les effets (p. ex., négligeables, mineurs, importants ou significatifs), il doit fournir des explications et des justifications relatives au système de classification utilisé et à la désignation des impacts.

Il faut accorder une attention particulière aux effets résiduels parce qu'ils ont un poids important au moment où il faut déterminer si les effets environnementaux néfastes sont acceptables ou s'ils sont suffisamment importants pour justifier la médiation, l'examen par une commission ou le refus du projet.

6. Suivi

Les régimes de suivi sont nécessaires pour déterminer si les impacts sont plus importants que prévu et permettre d'apporter les rectifications appropriées aux mesures d'atténuation s'il y a lieu. Le promoteur devrait décrire les méthodes de suivi proposées. En général, elles devraient être conformes aux pratiques acceptées pour chaque catégorie d'oiseaux, mais Environnement Canada peut demander des méthodes particulières, selon la situation et l'espèce qui se trouve dans la zone d'impact.

Quand l'habitat est un indicateur, les promoteurs devraient effectuer des vérifications sur le terrain pour s'assurer que la surveillance de l'habitat indique fidèlement les changements dans les effectifs et la diversité des oiseaux migrateurs prévus dans l'EIE. L'ampleur et le niveau de détail des travaux de vérification sur le terrain dépendent du projet et des impacts prévus.

En général, le suivi doit être effectué à intervalles déterminés pour permettre de mesurer les variations. On encourage les promoteurs à l'exécution de suivis en des endroits contrôlés où se trouvent des habitats et des populations d'oiseaux migrateurs comparables à ceux de la zone d'impact du projet afin de déterminer quels effets résultent de l'exécution du projet et lesquels sont attribuables à une évolution naturelle.

Le choix de régimes de suivi et l'établissement d'exigences en la matière peuvent constituer des conditions préalables à l'approbation du projet.

7. Méthodes

Le choix de méthodes de collecte de l'information déborde le cadre de la présente directive. Il existe des techniques normalisées de collecte de données quantitatives adaptées à différents types et à différentes espèces d'oiseaux, ainsi que des méthodes de description des habitats. La méthode à employer dépend de l'espèce, de la saison, du type d'habitat et du but de la collecte de données, qui peut être déterminé en partie par le type de projet et ses incidences prévues. Le recours à des techniques normalisées a pour avantage de produire des données qui seront comparables à d'autres données sur la région étudiée et, à long terme, de constituer une base de données plus complète, et donc de prévoir les impacts avec plus de précision.

L'EIE doit indiquer clairement la méthode utilisée pour la collecte des données et les sources d'information ayant servi à sa préparation. Le promoteur peut être tenu de justifier le choix des méthodes. Pour toutes les raisons données ci-dessus, on encourage les promoteurs à consulter le responsable régional de l'évaluation environnementale pour déterminer s'il existe déjà des données et discuter des méthodes de collecte appropriées.

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