Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides
Introduction
La présente directive a été élaborée afin d'indiquer aux promoteurs de
projets les types de renseignements et d'analyses qu'Environnement Canada
attend d'eux dans la partie de l'énoncé des incidences environnementales
(EIE) portant sur les milieux humides. On a cherché à harmoniser la directive
avec la Politique fédérale sur la conservation des terres humides (Gouvernement
du Canada, 1991) ci-après désignée Politique fédérale, et le Guide de mise
en oeuvre à l'intention des gestionnaires des terres fédérales (Lynch-Stewart
et coll., 1996) ci après-désigné Guide de mise en oeuvre, et la Loi canadienne
sur l'évaluation environnementale (LCEE).
Elle a été préparée afin de promouvoir des pratiques optimales pour les
évaluations environnementales en vertu de la LCEE et elle s'applique donc
lorsqu'il est prévu qu'un projet aura des incidences sur un milieu humide
relevant du gouvernement fédéral, ou sur un milieu humide relevant d'une
autre compétence, mais nécessitant une évaluation environnementale en vertu
de la LCEE. De plus, cette directive s'applique lorsque Environnement Canada
participe à l'examen d'une évaluation environnementale relevant d'un autre
palier de compétence où le projet proposé pourrait affecter un milieu humide.
L'élargissement de l'utilisation de la présente directive facilitera, dans
tout le Canada, la mise en place d'une approche uniformisée pour les analyses
d'impacts environnementaux en ce qui a trait aux milieux humides.
L'approche de la directive est surtout conceptuelle et se concentre sur
les principes, plutôt que sur une liste détaillée des renseignements et
des analyses à fournir pour produire l'EIE. Il se peut que toute l'informations
ne soit pas facilement utilisable ou même applicable à tous les projets,
mais quand on cherche à appliquer les pratiques optimales pour l'évaluation
environnementale, il importe d'identifier les approches les plus récentes
en matière d'information exigée et d'analyses d'impact. Les demandes d'information
liées aux EIE changeront donc avec le temps, à mesure que de nouvelles
données seront disponibles et que la situation et les connaissances scientifiques
sur l'environnement et les pratiques d'évaluation environnementale évolueront.
La directive ne doit donc pas être considérée comme exhaustive ou restrictive,
et elle ne doit pas limiter les demandes de renseignements additionnels
ou différents, aux fins d'un projet précis.
Contexte >>
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