Gestion pour la coopération scientifique
Ententes cadre de collaboration
L'entente cadre de collaboration est un accord de bonne volonté; il ne crée pas d'obligations liant les parties en vertu du droit international. Dans le cas d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ces ententes sont revues par Affaires Extérieures Canada (AEC) et signées par le sous-ministre. C'est le Scientifique en Chef International qui représente AAC au comité de gestion. L'accord du Cabinet du ministre peut toutefois se révéler nécessaire lorsque l'entente comprend des implications politiques et/ou commerciales importantes.
Ententes d'échanges académiques
L'entente d'échange académique fournit un cadre pour l'échange de chercheurs et d'étudiants gradués et pour la conduite d'activités de recherche liées ou non à ces échanges. Elle ne crée aucune obligation légale ou financière entre les parties, lesquelles expriment ainsi leur intérêt à fournir les meilleurs efforts possibles pour favoriser la coopération. Pour AAC, l'entente est habituellement signée par le Scientifique en Chef international et le Président de l'autre organisation participante. Chaque participant nomme un représentant sur le comité de gestion de l'entente.
Ententes cadre de collaboration entre le Gouvernement et l'industrie