Traités internationaux
Selon la définition de la Convention de Vienne de 1969, un traité est « un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination articulière ».
En pratique, les traités sont conclus par des représentants des États plénipotentiaires qui ont reçu l'autorisation de lier les États qu'ils représentent. On dit qu'ils ont le plein pouvoir. Au Canada, ces ententes relèvent du Cabinet du ministre ou d'Affaires Étrangères Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore à plusieurs traités internationaux, en matière d'agriculture, mais également en science et en technologie.
Information sur les traités du Canada
Information sur les traités du Canada en matière d'agriculture
Politiques et relations du Canada en science et technologie
Études, accords et politiques concernant le rôle du Canada au sein de la communauté scientifique internationale.
Mémorandum d'accord
Un mémorandum d'accord est un instrument international d'un genre moins formaliste. Il précise souvent les dispositions pratiques à prendre en application d'un accord cadre international. Il sert aussi à réglementer les questions techniques ou de détail. Il se présente de façon générale sous la forme d'un instrument unique et n'appelle pas de ratification. Les mémorandums d'accord sont conclus soit par des États, soit par des organisations internationales.