Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Texte légal
• Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Règlements Proposés

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (La Réserve nationale de faune du Cap Tourmente (RNF) ) (.pdf)

"Toute personne intéressée peut présenter des observations au sujet du Règlement proposé dans les 30 jours suivant la date de publication de cet avis (le 17 mars 2001) dans la Gazette du Canada, Partie I. Toutes les observations doivent être adressées au :

Prière de noter : les observations reçues après le 15 avril 2001 ne seront pas prises en considération.

Récemment adopté

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (agrandissement de trois réserves nationales d'espèces sauvages) (.pdf)

• Information sur les Programmes de conservation des habitats fauniques
• Information sur l'Application de la loi sur la faune