Publications de brevets et données bibliographiques

Demandes canadiennes mises à la disposition du public et brevets délivrés
Données bibliographiques et abrégés de brevet

Demandes canadiennes mises à la disposition du public et brevets délivrés

Il est possible d'obtenir par abonnement, aux termes de licences accordées par l'OPIC, des données sur les demandes canadiennes mises à la disposition du public depuis le 4 juillet 1999, et sur les brevets délivrés depuis le 1^er janvier 2000.

Chaque abonnement comporte des images de documents de brevets, des données bibliographiques et des abrégés de brevet ainsi qu'un index cumulatif.

Le logiciel Mimosa a été utilisé pour produire les CD-R selon la norme ST.40 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (1993) [PDF 330 Ko]. Ce logiciel contient des index consultables qui permettent de repérer les brevets à partir de données bibliographiques et d'abrégés de brevet. Il existe un tutoriel prototype sur l'utilisation du logiciel Mimosa (en anglais seulement).

Pour obtenir plus de détails ou pour vous abonner, contactez-nous.

Données bibliographiques et abrégés de brevet

Il est possible d'obtenir par abonnement, aux termes de licences accordées par l'OPIC, des données bibliographiques et des abrégés de brevet remontant à 1978.

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