• Le volet Formation parrainée par l’employeur (FPE) de la mesure de soutien des Partenariats du marché du travail fournit une aide financière aux employeurs admissibles afin de soutenir des activités de formation approuvées et destinées aux employés identifiés comme étant à risque de perte d’emploi.
• L’objectif de la FPE est d’aider les employés à acquérir les compétences qui leur permettront de garder leur emploi, ou s’ils sont licenciés, de réduire la durée de leur chômage.
• La FPE est offerte aux employeurs susceptibles de fermer leur entreprise ou de réduire leur effectif, ou encore qui doivent mettre en place des changements dans leur organisation qui pourraient être à l’origine de la perte d’emploi de certains de leurs employés.
• Les activités de formation appuyées par le volet FPE doivent clairement viser à prévenir la perte d’emploi des employés concernés ou à développer des compétences qui permettront de réduire la durée du chômage.
• La FPE n'a pas pour but de fournir une aide financière directe aux employées à risque de perte d’emploi.   L'aide directe aux personnes est fournie par le biais des prestations et mesures d'emploi, comme les Partenariats pour la création d'emplois, Développement des compétences et Travail indépendant.

Modalités

Durée

• La durée maximale d’un projet de FPE est normalement d’un an.  Sous certaines conditions exceptionnelles, la durée totale peut être prolongée jusqu’à trois ans.
• L’approbation d’une prolongation d’une entente de FPE au-delà de la durée normale d’un an nécessite une évaluation détaillée de la continuité du risque de perte d’emploi.

Paramètres financiers

• Le financement peut couvrir les coûts suivants :  les coûts liés à l’analyse des besoins de formation, à l’évaluation des compétences, à l’élaboration et à l’adaptation des contenus de la formation, à l’adaptation du matériel de formation, au paiement des contrats de formation et des frais de scolarité, à la formation des formateurs, aux instruments d’évaluation, au salaire des employés qui suivent ou qui donne la formation, et aux frais généraux engagés par les employés qui suivent ou qui donnent la formation
• La contribution maximale de Service Canada est normalement de 100 000 $ par entente.
• Dans le cadre de la FPE, les employeurs sont tenus de verser une contribution financière qui correspond normalement à au moins 50 p. 100 des dépenses rattachées aux activités de FPE.

Clientèle cible

Mode d'inscription

Ententes sur le développement du marché du travail

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a conclu des ententes avec toutes les provinces et des territoires pour définir comment les prestations et mesures devaient être fournies dans chaque région.
• Par conséquent, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest  et au Nunavut , Ontario , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.
• Service Canada (SC) met en œuvre les prestations d’emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Yukon.

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