PAIEMENT FORFAITAIRE POUR LE STATIONNEMENT, PROCESSUS D’ATTRIBUTION D’UN PERMIS
D’AMÉNAGEMENT
Description
Depuis 1992, la Californie applique une loi sur le «paiement forfaitaire pour le
stationnement» qui exige que certains employeurs qui accordent une prime pour
le stationnement à leurs employés offrent plutôt une allocation en espèces au
lieu d’une place de stationnement. La loi n’exige pas que les employeurs
offrent une prime pour les déplacements domicile-travail de tout autre
type ni qu’ils augmentent le prix du stationnement, mais plutôt qu’ils offrent
un choix dans leur ensemble d’avantages sociaux, ce qui éliminerait un
stimulant pour conduire. Une étude précédente avait révélé que le stationnement
payé par les employeurs n’était pas simplement un remplacement pour le stationnement
qui aurait été payé par les employés qui conduiraient pour se rendre au travail
de toute façon – le stationnement payé par les employeurs a même encouragé une
hausse de la conduite pour se rendre au travail de 36 p. 100. Cette
étude menée pour le California Air Resources Board a signalé que chez huit
entreprises (qui comptaient un total de 1 694 employés) où le
paiement forfaitaire pour le stationnement était appliqué, la part des
déplacements effectués à bord d’un véhicule à passager unique, le taux des
déplacements des véhicules et les véhicules-kilomètres parcourus pour se
rendre au travail ont connu une baisse importante. Les effets à long terme
(plus d’un an ou deux après la mise en œuvre de la politique) pourraient être
encore plus importants vu les répercussions de nouveaux employés et le bouche-à-oreille.
Dans l’une des entreprises sur lesquelles portait l’étude de cas et pour
laquelle des données étaient disponibles pour trois ans, le taux des
déplacements effectués à bord d’un véhicule à passager unique a diminué chaque
année. La loi de la Californie sur le paiement forfaitaire exige également que
les administrations municipales réduisent les exigences minimales de
stationnement pour les développements commerciaux qui mettent en œuvre un programme
de paiement forfaitaire pour le stationnement. L’étude révèle qu’à long terme,
l’aspect de l’employeur et de l’administration municipale de la loi sur le
paiement forfaitaire entraînerait une réduction de l’approvisionnement en
stationnement. L’étude suggère également que le potentiel est plus élevé pour
l’utilisation du paiement forfaitaire pour gérer la demande en transport que
pour l’élimination des primes pour le stationnement ou l’augmentation du prix
du stationnement. L’utilisation d’un stationnement fourni par l’employeur à
titre d’avantage afin de recruter et de garder les employés est une pratique
trop répandue, et l’augmentation du prix du stationnement réduirait l’utilité
de se situer à un endroit particulier et de dérouter les voyageurs vers d’autres
endroits. Un paiement forfaitaire n’a aucune de ces répercussions et ne touche
pas les employés qui conduiraient en tout temps. Des études précédentes ont été
citées et elles démontraient que plus de 50 p. 100 des navetteurs en
voiture dans les centres-villes de villes telles que Los Angeles, New
York et London bénéficient d’un stationnement payé par un employeur.
Participants
La loi s’applique aux entreprises d’au moins 50 employés, qui louent leurs places
de stationnement et qui sont situés dans un bassin atmosphérique «non
atteignable» désigné. L’étude portait sur huit entreprises, pour un total de
1 694 employés (1997).
Répercussions sur la réduction des déplacements
Signalées
À la suite du paiement forfaitaire chez les huit entreprises, la moyenne du nombre
de déplacements aller-retour des véhicules vers le travail (qui comprend
les déplacements en véhicule à occupation multiple et exclut les déplacements
au moyen du transport en commun, de la bicyclette et de la marche) est passée
de 0,82 par employé par jour à 0,73, ce qui constitue une réduction de
11 p. 100.
Répercussions sur les véhicules-kilomètres parcourus
Signalées
À la suite du paiement forfaitaire chez les huit entreprises, le nombre de véhicules-kilomètres
parcourus par employé par année a diminué d’une moyenne de
1 050 véhicules-kilomètres, ce qui représente
4,2 véhicules-kilomètres de moins par employé par jour ouvrable (en
fonction d’une distance à sens unique de 24,1 km pour le déplacement
domicile-travail et seulement des répercussions mineures sur les
véhicules-kilomètres parcourus en raison de l’itinéraire indirect à
prendre lors du covoiturage). La réduction moyenne des véhicules-kilomètres
parcourus qui ont suivi le paiement forfaitaire est de 12 p. 100 par
employé par année, variant de 5 p. 100 à 24 p. 100.
Répercussions sur les véhicules à passager unique
Signalées
Un stationnement payé par l’employeur encourage une augmentation de la conduite de
36 p. 100. Lorsque les navetteurs payaient leur stationnement,
53 personnes sur 100 employés conduisaient pour se rendre au travail,
mais à titre de comparaison, lorsque le stationnement était gratuit,
72 personnes sur 100 employés en moyenne avaient recours à la voiture
pour se rendre au travail (1995). Avant le paiement forfaitaire, les parts de
modes des huit entreprises étaient presque identiques aux données nationales,
mais à la suite du paiement forfaitaire, la moyenne pondérée de la part des
véhicules à passager unique a diminué de 76 p. 100 à
63 p. 100. Une étude a révélé que, comparativement à l’élimination
des primes pour le stationnement, qui, selon un examen des études précédentes,
entraînerait une réduction de 26 p. 100 des déplacements domicile-travail
à bord des véhicules à passager unique, le paiement forfaitaire avait une
incidence moins prononcée, à savoir une réduction de 11 p. 100 des
déplacements domicile-travail à bord des véhicules à passager unique.
Répercussions sur le transport en commun
Signalées
Avant le paiement forfaitaire, les parts de modes des huit entreprises étaient presque
identiques aux données nationales, mais à la suite du paiement forfaitaire, la
moyenne pondérée de la part des déplacements effectués à bord du transport en
commun a augmenté de 6 p. 100 à 9 p. 100. À la suite du paiement
forfaitaire, trois navetteurs sur 100 ont changé de mode.
Répercussions sur les émissions de GES
Signalées
Le paiement forfaitaire a réduit les émissions totales des véhicules dans le cadre
des déplacements domicile-travail de 12 p. 100, variant de 5 p. 100
à 24 p. 100 pour les huit entreprises.
Estimation
Réduction annuelle des émissions de GES ≈ 0,24 kilotonne de l’équivalent-CO2
Hypothèses
- Un totale de 1 000 employés participants
- Réduction annuelle des véhicules-kilomètres
parcourus ≈ 1 050 000
- Véhicules-kilomètres parcourus sur
l’autoroute par rapport à ceux en ville = 65 p. 100 comparativement à
35 p. 100.
Autres répercussions et avantages accessoires
Signalées
Avant le paiement forfaitaire, les parts de modes des huit entreprises étaient presque
identiques aux données nationales, mais à la suite du paiement forfaitaire, la
moyenne pondérée de la part du covoiturage a augmenté de 14 p. 100 à
23 p. 100 et la part combinée de la marche et de la bicyclette a
augmenté de 3 p. 100 à 4 p. 100. À la suite du paiement
forfaitaire, 13 navetteurs sur 100 ont changé de mode, dont neuf se sont
joints au covoiturage et un a commencé la marche ou la bicyclette.
Référence
- Shoup, David. «Evaluating the Effects of Cashing Out Employer-Paid
Parking: Eight Case Studies», document publié plus tôt dans le cadre d’un
rapport d’évaluation du programme pour le California Air Resources Board.
Transport Policy 4, no 4 (1997) : 201-216.
- Shoup, David. «An Opportunity to Reduce Minimum Parking
Requirements», Journal of the American Planning Association 61, no
1 (1995) : 14-28. Cité dans Shoup (1997).
