1999

juin 1999	Patenting of Biotechnological Innovations Concerning Animals and Human Beings (disponible en anglais seulement) Préparé par : Ted Schrecker et Alex Wellington Page HTML | Document PDF (Volume: 1284 Ko)
Sept. 1999	Pour un cadre éthique cohérent en biotechnologie au Canada Préparé par : Derek J. Jones, JD Document PDF (Volume: 204 KB)

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