Taxe d'accise sur les véhicules énergivores

1. Quelle est la nouvelle taxe d'accise (l'écoprélèvement) sur les véhicules énergivores (à faible rendement énergétique)?
2. À quels véhicules s'appliquera la nouvelle taxe d'accise?
3. Comment la nouvelle taxe d'accise est-elle calculée?
4. À qui s'applique la nouvelle taxe d'accise?
5. Quand la nouvelle taxe d'accise entrera-t-elle en vigueur?
6. Où puis je obtenir plus de renseignements sur la nouvelle taxe d'accise?
7. Les véhicules d'occasion importés au Canada sont-ils assujettis à cette nouvelle taxe?

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Q.1 Quelle est la nouvelle taxe d'accise (l'écoprélèvement) sur les véhicules énergivores (à faible rendement énergétique)?

R.1 Le budget comporte une structure d'incitatifs à l'achat de véhicules éconergétiques (à haut rendement énergétique) en vue de promouvoir l'achat de tels véhicules au Canada.

Ces incitatifs comprennent :

• un rabais pour les véhicules éconergétiques;
• le statu quo pour les véhicules à rendement énergétique moyen;
• une nouvelle taxe d'accise sur les véhicules énergivores (écoprélèvement).

L'ARC administrera la nouvelle taxe sur les véhicules énergivores.

Q.2 À quels véhicules s'appliquera la nouvelle taxe d'accise?

R.2 La taxe d'accise s'appliquera à certains nouveaux véhicules conçus surtout pour le transport des passagers, ce qui comprend les familiales, les mini-fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport. Elle ne s'applique pas aux camions légers, ni aux fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, aux ambulances et aux corbillards. Veuillez vous référer à la question 3 pour savoir à quels véhicules s'appliquera la taxe d'accise.

Q.3 Comment la nouvelle taxe d'accise est-elle calculée?

R.3 Le taux est appliqué en fonction de la consommation moyenne pondérée de carburant, conformément aux données publiées par Ressources naturelles Canada. Aux fins de cette taxe, la moyenne pondérée est établie en fonction du pourcentage de la consommation de carburant pour la conduite en ville (55 %) et de la consommation pour la conduite sur route (45 %). Vous trouverez la liste des véhicules accompagnés de leur cote de consommation de carburant dans le site Web de Ressources naturelles Canada. Vous pouvez aussi consulter la liste des modèles de véhicules pour 2007, leur cote de consommation de carburant moyenne pondérée et les taux afférents de taxe sur les véhicules énergivores ici (document PDF).

Les véhicules qui ont une consommation moyenne pondérée de 13 litres ou plus par 100 km seront assujettis aux taux suivants :

• au moins 13, mais moins de 14 litres par 100 km : 1 000 $;
• au moins 14, mais moins de 15 litres par 100 km : 2 000 $;
• au moins 15, mais moins de 16 litres par 100 km : 3 000 $;
• 16 litres ou plus par 100 km : 4 000 $.

Q.4 À qui s'applique la nouvelle taxe d'accise?

R.4 La taxe devra être payée par le fabricant ou l'importateur du véhicule au moment où celui-ci est livré à un acheteur (habituellement un concessionnaire) ou importé. Elle ne s'appliquera pas aux véhicules fabriqués au Canada et exportés pour être vendus à l'étranger, ni aux véhicules qui sont importés et par la suite exportés avant d'étre mis en service au Canada.

Q.5 Quand la nouvelle taxe d'accise entrera-t-elle en vigueur?

R.5 La nouvelle taxe s'applique aux véhicules livrés par un fabricant après le 19 mars 2007 et aux véhicules importés au Canada après cette date, à moins qu'ils aient été mis en service avant le 20 mars 2007.

Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules pour lesquels une entente écrite a été conclue avant le 20 mars 2007 entre un vendeur de véhicules et un consommateur qui prend possession du véhicule avant octobre 2007.

Q.6 Où puis je obtenir plus de renseignements sur la nouvelle taxe d'accise?

R.6 L'ARC s'est engagée à fournir des renseignements à jour aux contribuables. Consultez notre site Web régulièrement – les formulaires, les politiques et les lignes directrices les plus récents y seront affichés au fur et à mesure qu'ils deviendront disponibles.

Entre temps, veuillez consulter les documents sur le budget de 2007 du ministère des Finances pour obtenir plus de renseignements.

Si vous souhaitez parler à quelqu'un au sujet de la Loi sur la taxe d'accise, veuillez composer la ligne d'assistance sans frais au 1-888-609-0073.

Q.7 Les véhicules d'occasion importés au Canada sont-ils assujettis à cette nouvelle taxe?

R.7 Si le véhicule a été mis en service avant le 20 mars 2007 et a été importé au Canada le 20 mars 2007 ou après cette date, la taxe ne s'applique pas.

Si le véhicule a été mis en service le 20 mars 2007 ou après cette date et importé au Canada, la taxe s'appliquera selon le taux moyen de consommation d'essence d'au moins 13 litres au 100 km.

Un automobile est réputé être mis en service à la date la plus récente parmi les dates qui suivent :

• la date à laquelle l'automobile est enregistré auprès d'un service autorisé des véhicules automobiles;
• la date à laquelle le véhicule est immatriculé;
• la date à laquelle la garantie de l'automobile entre en vigueur;
• la date à laquelle le concessionnaire s'approprie l'automobile pour son propre emploi.